Journal Officiel N°019 — 2002
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2002, en version française , 36 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 21 dhoulhijja 1422 – 5 mars 2002 145ème année N° 19 Sommaire Lois Loi n° 2002-25 du 5 mars 2002, portant ratification du programme de coopération financière tuniso-espagnole conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne... 532 Loi n° 2002-26 du 5 mars 2002, portant ratification du protocole de coopération technique conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne... 532 Loi n° 2002-27 du 5 mars 2002, portant ratification d'un protocole d'accord co…