Le ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
p. 572Vu le décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, portant organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la jeunesse et à l'enfance, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 2000-135 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
Vu le décret n° 2001-291 du 23 janvier 2001, portant nomination de Monsieur Abderrahim Zouari ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
Vu le décret n° 2001-1450 du 15 juin 2001, chargeant Monsieur Moncef Abid, conseiller pédagogique, des fonctions de commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Manouba.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Abid, commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Manouba, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et qui concernent la gestion administrative et financière des agents placés sous son autorité, à l'exception des décisions de recrutement et des décisions disciplinaires et à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 février 2002.
Le Ministre de la Jeunesse, de l'Enfance et des Sports
Abderrahim Zouari
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi