Journal Officiel N°021 — 2002
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2002, en version française , 16 pages indexées par OCR.
Extrait du document
TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 28 dhoulhijja 1422 – 12 mars 2002 145ème année N° 21 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Décret n° 2002-541 du 5 mars 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre sise à la cité Essaidia, gouvernorat de Jendouba, nécessaire à la construction d'une station de pompage des eaux usées à Jendouba. 586 Ministère du Tourisme, des Loisirs et de l'Artisanat Décret n° 2002-542 du 5 mars 2002, portant rectificatif du décret n° 89-968 du 23 juin 1989, portant expropriation,…