Journal Officiel N°022 — 2002
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2002, en version française , 11 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 1er moharrem 1423 – 15 mars 2002 145ème année N° 22 Sommaire Lois Loi n° 2002-32 du 12 mars 2002, relative au régime de sécurité sociale pour certaines catégories de travailleurs dans les secteurs agricole et non agricole... 603 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination d'un chargé de mission... 607 Nomination du conseiller juridique et de législation du gouvernement... 607 Nomination d'un directeur général... 607 Liste de promotion au grade d'administrateur au titre de l'année 1999... 607 Ministère de la Justice Arrêtés du ministre de la ju…