Journal Officiel N°023 — 2002
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2002, en version française , 14 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 5 moharrem 1423 – 19 mars 2002 145ème année N° 23 Sommaire Décrets et Arrêtés Chambre des Députés Nomination d'un attaché de cabinet du président de la chambre des députés... 619 Premier Ministère Décret n° 2002-554 du 12 mars 2002, modifiant le décret n° 96-1544 du 9 septembre 1996, portant fixation du nombre des chambres contentieuses et des chambres et sections consultatives du tribunal administratif... 619 Nomination du président et des membres du conseil islamique supérieur... 619 Arrêté du Premier ministre du 12 mars 2002, fixant les modalités …