Journal Officiel N°030 — 2002
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2002, en version française , 30 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 29 moharrem 1423 – 12 avril 2002 145ème année N° 30 Sommaire Lois Loi n° 2002-38 du 11 avril 2002, relative à l'organisation de la profession du géomètre expert... 939 Loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, (Rectificatif)... 942 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination d'un chargé de mission... 943 Nomination d'un sous-directeur de classe exceptionnelle... 943 Nomination de sous-directeurs... 943 Nomination d'un chef de département... 943 Nomination de chefs de service... 943 Nomination d'un chef de greffe... 943 Ministère des Affaires Etrang…