Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'intérieur du 5 avril 2002, relatif à la fixation du nombre des conseils ruraux dans les gouvernorats de Sfax et de Siliana et leurs dénominations et leurs limites territoriales

Publié au Journal Officiel n° 30 du 12 avril 2002, page 944

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux et notamment les articles 49 et 50,

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 78-2000 du 31 juillet 2000,

Vu le décret n° 89-726 du 10 juin 1989, relatif aux conseils ruraux et notamment les articles 2 et 3,

Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, relatif à la fixation du nombre des délégations de chaque gouvernorat et leurs dénominations, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 15 mai 2001, relatifs à la fixation du nombre des conseils ruraux dans chaque gouvernorat, leurs dénominations et leurs limites territoriales,

Vu l'avis des gouverneurs de Sfax et de Siliana.

Arrête :

Article premier. – Le nombre des conseils ruraux, leurs dénominations et leurs limites territoriales dans les gouvernorats de Sfax et Siliana sont fixés comme suit :

GouvernoratNombre des conseils rurauxDénominationDélégation
Sfax16BoujarboueMenzel Chaker
BouthediMenzel Chaker
El GhribaEl Ghriba
El KenitraEs-Sekhira
SabihEs-Sekhira
El AmraEl Amra
BelyanaEl Amra
Ech-ChaffarMahrès
GuargourAgareb
Sidi SalahSakiet Ezzite
El GhrabaEl Hancha
El AouabedSfax Sud
El KhazzanetSfax Sud
El HajebSfax Sud
HazakJbenyana
El LouzaJbenyana
GouvernoratNombre des conseils rurauxDénominationDélégation
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Siliana10LakhaoutGaâfour
El AkssabGaâfour
Mansoura NordKessra
El KariaKessra
Borj Massoudi NordLe Krib
EdoukhaniaLe Krib
El KhalsaSiliana Nord
Ksar HadidSiliana Sud
El KantraSiliana Sud
Essnad HdadMakthar

Art. 2. – Les limites des secteurs territoriaux sont les limites des conseils ruraux mentionnés à l'article premier du présent arrêté.

Art. 3. – Les gouverneurs de Sfax et de Siliana sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 avril 2002.

Le Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kaâbi

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de l'intérieur du 5 avril 2002, JORT n° 30 du 12 avril 2002, p. 944.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.