Journal Officiel N°031 — 2002
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2002, en version française , 12 pages indexées par OCR.
Extrait du document
TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 3 safar 1423 – 16 avril 2002 145ème année N° 31 Sommaire Décrets et Arrêtés Chambre des Députés Nomination d'un directeur général... 971 Premier Ministère Décret n° 2002-767 du 11 avril 2002, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 2 avril 2002, relative à l'émission d'un emprunt obligataire sur le marché financier international... 971 Nomination de présidents de section à la cour des comptes... 971 Ministère de la Justice Décret n° 2002-771 du 11 avril 2002, relatif à la rémunéra…