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Journal Officiel N°032 / 2002

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/2002/032.pdf

Journal Officiel N°032 — 2002

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2002, en version française , 10 pages indexées par OCR.

Extrait du document

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 6 safar 1423 – 19 avril 2002 145ème année N° 32 Sommaire Lois Loi n° 2002-39 du 17 avril 2002, portant approbation de l'accord de garantie conclu, à Tunis le 27 février 2002, entre la République Tunisienne et la Banque Nordique d'Investissement et relatif à la deuxième ligne de crédit accordée à l'office national des télécommunications (Tunisie – TELECOM)... 987 Loi n° 2002-40 du 17 avril 2002, autorisant l'octroi de la garantie de l'Etat au contrat de prêt conclu, le 11 décembre 2000, entre l'office national des télécommunications et l'entreprise…