Le ministre des finances,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 76-171 du 1er mars 1976, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujettions particulières de service,
Vu le décret n° 99-630 du 22 mars 1999, portant réorganisation des postes comptables publics relevant du ministère des finances,
Vu l'arrêté du 21 septembre 1966, portant création de la recette des finances à Douz.
Arrête :
Article unique. – La recette des finances à Douz est chargée à compter du 1er août 2001 de l'octroi des prêts sur gages.
Tunis, le 16 avril 2002.
Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi