Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 85-48 du 25 avril 1985, portant encouragement de la recherche, de la production et de la commercialisation des énergies renouvelables,
Vu l'article premier du décret-loi n° 85-8 du 14 septembre 1985, tel que ratifié par la loi n° 85-92 du 22 novembre 1985, portant création de l'agence de maîtrise de l'énergie,
Vu la loi n° 90-62 du 24 juillet 1990, relative à la maîtrise de l'énergie,
Vu le décret n° 98-2532 du 18 décembre 1998, relatif à l'agence nationale des énergies renouvelables,
Vu le décret n° 2000-1124 du 22 mai 2000, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence nationale des énergies renouvelables,
Vu l'avis du ministre des finances,
p. 994Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Il est institué un prix annuel pour l'utilisation rationnelle de l'énergie et la promotion des énergies renouvelables dénommé «Grand Prix du Président de la République pour l'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la promotion des énergies renouvelables ».
Ce prix est attribué aux personnes physiques ou aux personnes morales, tels que les sociétés, les associations, les établissements publics et les collectivités publiques locales ayant déployé des efforts considérables pour la promotion des énergies renouvelables, la rationalisation de l'utilisation de l'énergie et le développement des technologies propres et alternatives.
Art. 2. – Le montant du grand prix du Président de la République pour l'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la promotion des énergies renouvelables est fixé à trente mille dinars et sera prélevé, chaque année, sur le budget du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
Art. 3. – Le grand prix du Président de la République pour l'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la promotion des énergies renouvelables est attribué, chaque année, à l'occasion de la célébration de la journée nationale de la maîtrise de l'énergie, le 7 avril, par décret pris sur proposition du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
Art. 4. – Il est institué un comité technique chargé d'établir chaque année une liste groupant, par ordre de mérite, les personnes physiques et les personnes morales, tels que les sociétés, les associations, les établissements publics et les collectivités publiques locales qui ont le plus contribué à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la promotion des énergies renouvelables selon les critères prévus à l'article 6 ci-après.
Ce comité, présidé par le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, comprend :
- trois représentants du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
- un représentant du ministère de l'intérieur,
- un représentant du ministère de l'industrie,
- un représentant du ministère de l'agriculture,
- un représentant du ministère du transport,
- un représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat,
- un représentant du ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat,
- un représentant du ministère de la santé publique,
- un représentant des services du ministre déléguer auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie.
Les membres du comité technique sont nommés par arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire sur proposition des ministères concernés.
Art. 5. – Les trois premiers classés de la liste citée à l'article 4 du présent décret bénéficieront du grand prix du Président de la République pour l'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la promotion des énergies renouvelables. Il sera décerné, chaque année, un prix dont le montant s'élève à :
- 15 000 dinars pour le premier de la liste,
- 10 000 dinars pour le deuxième,
- 5 000 dinars pour le troisième.
Art. 6. – La sélection des bénéficiaires du grand prix du Président de la République pour l'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la promotion des énergies renouvelables est effectuée par référence à l'un des critères suivants :
1 – la réalisation de projets pilotes ou d'actions modèles dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la promotion des énergies renouvelables,
2 – l'utilisation d'un procédé ou d'un équipement innovant ou exemplaire contribuant à la réduction de la consommation énergétique et au développement des énergies renouvelables,
3 – l'obtention de résultats scientifiquement probants en matière de recherche pour le développement des techniques permettant la promotion des énergies renouvelables, la rationalisation de l'utilisation de l'énergie et le développement des technologies propres et alternatives,
4 – la participation à l'effort national visant l'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la promotion des énergies renouvelables par des actions de sensibilisation, des études et de formation.
Art. 7. – Les ministres des finances et de l'environnement et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 avril 2002.
Zine El Abidine Ben Ali