Journal Officiel N°033 — 2002
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2002, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 10 safar 1423 – 23 avril 2002 145ème année N° 33 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 2002-820 du 17 avril 2002, relatif aux denrées alimentaires traitées par rayonnements ionisants et destinées à l'alimentation humaine ou animale et à leur commerce. 1004 Décret n° 2002-821 du 17 avril 2002, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 27 novembre 2001, relative à l'émission d'un emprunt pour le compte de l'Etat. 1005 Nomination d'un membre représentant le ministère …