Les ministres de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des technologies de la communication,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-2881 du 7 décembre 2000,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,
Vu le décret n° 93-317 du 8 février 1993, fixant le régime des études, des examens et des stages aux instituts supérieurs des études technologiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-363 du 18 avril 2001,
Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux du premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,
Vu le décret n° 95-2602 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'ingénieur et notamment son article 5,
Vu le décret n° 2001-2872 du 13 décembre 2001, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur,
Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et des communications du 18 janvier 1997, fixant les conditions et les modalités d'organisation des concours spécifiques d'entrée en première et en deuxième années dans les établissements de formation d'ingénieurs, tel que modifié par l'arrêté du 2 mai 2001.
Arrêtent :
Article premier. – Les dispositions du paragraphe deux (2) de l'article 6 de l'arrêté du 18 janvier 1997 susvisé sont modifiées comme suit :
Article 6 : paragraphe 2 (nouveau). – La proclamation définitive des résultats ainsi que l'affectation des candidats admis dans les établissements de formation d'ingénieurs se font après délibération d'une commission nationale composée comme suit :
- le directeur général des études technologiques : président,
- les directeurs ou doyens des établissements de formation d'ingénieurs concernés : membres,
- un représentant du ministère de l'agriculture : membre,
- un représentant du ministère des technologies de la communication : membre.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 avril 2002.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Sadok Chaâbane
Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh
Le Ministre des Technologies de la Communication
Ahmed Friâa
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi