Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du commerce,
Vu le décret n° 2000-2819 du 27 novembre 2000, portant création du conseil supérieur de l'exportation et de l'investissement et fixation de ses attributions, de sa composition et de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2001-450 du 13 février 2001, portant création du prix du Président de la République pour l'exportation et fixation des conditions et modalités de son octroi,
Vu le décret n° 2001-2965 du 20 décembre 2001, fixant les attributions du ministère du commerce,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Les dispositions de l'article 3 du décret n° 2001-450 ci-dessus indiqué sont remplacées par les dispositions de l'article 3 (nouveau) comme suit :
Article 3 (nouveau). – Le prix du Président de la République pour l'exportation est réparti en vingt deux prix distribués, selon les secteurs d'activités, comme suit :
- le secteur de l'agriculture et de la pêche : quatre prix,
- le secteur des industries alimentaires : deux prix,
- le secteur du textile, de l'habillement, des cuirs et chaussures : quatre prix,
- le secteur des industries métallurgiques, mécaniques et électriques : trois prix,
- le secteur des industries diverses : trois prix,
- le secteur des services y compris l'économie immatérielle et le commerce international : quatre prix,
- le secteur de l'artisanat : deux prix.
Art. 2. – Est ajouté aux dispositions de l'article 6 du décret n° 2001-450 ci-dessus indiqué, un dernier tiret comme suit :
- «le directeur général de l'office national de l'artisanat».
Art. 3. – Le ministre du commerce est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 avril 2002.
Zine El Abidine Ben Ali
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