Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 avril 2002, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs à la conservation de la propriété foncière

Publié au Journal Officiel n° 37 du 7 mai 2002, page 1131

Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu la loi n° 91-61 du 22 juillet 1991, relative à la conservation de la propriété foncière,

Vu le décret n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut particulier au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques,

Vu l'arrêté du 13 juin 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le

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recrutement de programmeurs à la conservation de la propriété foncière.

Arrête :

Article premier. – Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 27 juin 2002 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs à la conservation de la propriété foncière.

Art. 2. – Le nombre de postes à pourvoir est fixé à sept (7).

Art. 3. – La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 27 mai 2002.

Art. 4. – Les dossiers de candidatures doivent être adressés par lettre recommandée ou déposés au bureau d'ordre central de la conservation de la propriété foncière.

Tunis, le 30 avril 2002.

Le Ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
Ridha Grira

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 avril 2002, JORT n° 37 du 7 mai 2002, p. 1131.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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