Ministère des affaires sociales

Arrêté des ministres des affaires sociales et des finances du 26 avril 2002, portant approbation des modifications des statuts de la mutuelle des agents et fonctionnaires de la société El Kanaouet

Publié au Journal Officiel n° 38 du 10 mai 2002, page 1141

Voir le PDF officiel (p. 1141) Tout le numéro 38

Les ministres des affaires sociales et des finances,

Vu le décret du 18 février 1954 sur les sociétés mutualistes et notamment ses articles 4, 6 et 8,

Vu l'arrêté du 26 mai 1961, fixant les statuts types des sociétés mutualistes.

Arrêtent :

Article unique. - Les modifications des statuts de la mutuelle des agents et fonctionnaires de la société El Kanaouet, annexées au présent arrêté, sont approuvées.

Tunis, le 26 avril 2002.

Le Ministre des Affaires Sociales
Hédi M'henni

Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 1142

Citer : Arrêté des ministres des affaires sociales et des finances du 26 avril 2002, JORT n° 38 du 10 mai 2002, p. 1141.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.