La ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu la loi n° 93-10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle et notamment son chapitre VII,
Vu le décret n° 90-875 du 25 mai 1990, fixant les attributions du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi et notamment son article 3,
Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue et notamment ses articles 6 et 8,
Vu l'arrêté du 28 août 1996, portant homologation de certificats et diplômes de la formation professionnelle,
Vu l'avis de la commission permanente pour la coordination de la formation professionnelle dans sa réunion du 20 février 2002.
Arrête :
Article premier. – Sont homologués, par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans, les diplômes et les certificats de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
| Organisme de formation | N° d'inscription (pour les structures privées de formation) | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois |
|---|---|---|---|
| - Agence tunisienne de la formation professionnelle : | * | - Brevet de technicien professionnel : Technicien en maintenance des équipements biomédicaux - Brevet de technicien professionnel : Technicien en installation des équipements électriques et électroniques - Brevet de technicien professionnel : Technicien en fabrication des systèmes électriques | III III III |
| Structure privée de formation professionnelle : "Institut maghrébin des sciences économiques et de technologie" à Tunis : | 1114301 | - Brevet de technicien professionnel : Technicien de soutien en informatique de gestion | III |
| Structure privée de formation professionnelle : "Institut Le passage" à Tunis : | 1114101 | - Brevet de technicien professionnel : Modéliste des industries de l'habillement | III |
| Structure privée de formation professionnelle : "Académie des arts de la coiffure et de l'esthétique" à Tunis : | 1119402 | - Brevet de technicien professionnel : Technicien (ne) en esthétique - Certificat d'aptitude professionnelle : Aide-esthéticien (ne) | III II |
| Structure privée de formation professionnelle : "Arts et métiers" à Tunis : | 1115901 | - Certificat d'aptitude professionnelle : Commis de pâtisserie | II |
| Structure privée de formation professionnelle : "Institut d'administration des entreprises" à Tunis : | 1117601 | - Brevet de technicien professionnel : Technicien en agences de voyages | III |
| Organisme de formation | N° d'inscription (pour les structures privées de formation) | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois |
|---|---|---|---|
| Structure privée de formation professionnelle : "Institut de formation technique" à Tunis : | 1119001 | - Certificat d'aptitude professionnelle : Commis de cuisine - Certificat d'aptitude professionnelle : Commis de restaurant - Certificat d'aptitude professionnelle : Commis de pâtisserie | II II II |
| Structure privée de formation professionnelle : "Institut maghrébin de management et de tourisme" à l'Ariana : | 1202901 | - Brevet de technicien professionnel : Technicien en cuisine - Certificat d'aptitude professionnelle : Commis de cuisine | III II |
| Structure privée de formation professionnelle : "Institut de formation administrative et commerciale IFACO" à l'Ariana : | 1202701 | - Brevet de technicien professionnel : Technicien de soutien en informatique de gestion | III |
| Structure privée de formation professionnelle : "Institut méditerranéen du tourisme, de l'hôtellerie et de l'animation" à l'Ariana : | 1204301 | - Certificat d'aptitude professionnelle : Commis de cuisine | II |
| Structure privée de formation professionnelle : "Le prestige" à Ben Arous : | 1302501 | - Certificat d'aptitude professionnelle : Commis de pâtisserie | II |
| Structure privée de formation professionnelle : "Info plus" à Bizerte : | 2302501 | - Brevet de technicien professionnel : Technicien de maintenance des micro- systèmes informatiques | III |
| Structure privée de formation professionnelle : "El Inchirah" au Kef : | 3300901 | - Certificat d'aptitude professionnelle : Coiffeur maquilleur | II |
| Structure privée de formation professionnelle : "Centre d'informatique et de gestion" au Kef : | 3301001 | - Brevet de technicien professionnel : Technicien en secrétariat | III |
| Structure privée de formation professionnelle : "Cléopâtre" à Kairouan : | 4100601 | - Certificat d'aptitude professionnelle : Coiffeur hommes | II |
| Structure privée de formation professionnelle : "El Ichrak" à Kairouan : | 4100701 | - Brevet de technicien professionnel : Technicien en secrétariat - Brevet de technicien professionnel : Comptable d'entreprise | III III |
| Structure privée de formation professionnelle : "Kehila" à Sousse : | 5104401 | - Certificat d'aptitude professionnelle : Agent en coupe et couture industrielles | II |
| Structure privée de formation professionnelle : "Ecole sœur Joséphine" à Sousse : | 5102301 | - Certificat d'aptitude professionnelle : Agent en coupe et couture | II |
| Structure privée de formation professionnelle : "La perfection" à Sfax : | 6104902 | - Brevet de technicien professionnel : Modéliste des industries de l'habillement - Certificat d'aptitude professionnelle : Agent en coupe et couture industrielles | III II |
| Organisme de formation | N° d'inscription (pour les structures privées de formation) | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois |
|---|---|---|---|
| Structure privée de formation professionnelle : "AFAK" à Sfax : | 6104101 | - Certificat d'aptitude professionnelle : Coiffeur maquilleur - Certificat d'aptitude professionnelle : Agent en coupe et couture industrielles | II II |
| Structure privée de formation professionnelle : "El Mahara" à Sfax | 6103301 | - Certificat d'aptitude professionnelle : Agent en coupe et couture | II |
| Structure privée de formation professionnelle : "Institut nouveau des sciences informatiques" à Gafsa : | 7101602 | - Brevet de technicien professionnel : Comptable d'entreprise | III |
| Structure privée de formation professionnelle : "Institut de formation en informatique et gestion" à Gafsa : | 7100801 | - Brevet de technicien professionnel : Comptable d'entreprise | III |
Art. 2. - Est renouvelée, l'homologation du brevet de technicien professionnel figurant sur la liste ci-après, et ce, par rapport au niveau prévu à la classification nationale des emplois et pour une deuxième période de 5 ans :
| Organisme de formation | Diplôme ou certificat | Niveau dans la classification nationale des emplois |
|---|---|---|
| - Agence tunisienne de la formation professionnelle : | - Brevet de technicien professionnel : Technicien géomètre topographe | III |
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 mai 2002.
La Ministre de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
Néziha Zarrouk
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi