Journal Officiel N°039 — 2002
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2002, en version française , 36 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 1er rabia I 1423 – 14 mai 2002 145ème année N° 39 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Décret n° 2002-1046 du 14 mai 2002, portant nomination du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des droits de l'homme, de la communication et des relations avec la chambre des députés 1156 Premier Ministère Décret n° 2002-1047 du 7 mai 2002, portant création du conseil supérieur pour le développement des ressources humaines et fixant ses attributions, sa composition et son fonctionnement 1156 Décret n° 2002-1048 du 7 mai 2002, fixan…