Le ministre de la justice,
Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 91-9 du 25 février 1991,
Vu la loi n° 85-80 du 11 août 1985, portant création de l'institut supérieur de la magistrature, telle que modifiée et complétée par la loi n° 92-70 du 27 juillet 1992,
Vu le décret n° 99-1290 du 7 juin 1999, fixant l'organisation de l'institut supérieur de la magistrature, le régime des études et des examens et le règlement intérieur et notamment son article 3.
p. 1210Arrête :
Article premier. - Un concours sur épreuves, pour le recrutement de 100 auditeurs, de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature, aura lieu à Tunis le lundi 2 septembre 2002 et jours suivants.
Art. 2. - La liste des inscriptions sera close le samedi 3 août 2002.
Tunis, le 10 mai 2002.
Le Ministre de la Justice
Béchir Tekari
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI