Journal Officiel N°042 — 2002
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2002, en version française , 14 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 11 rabia I 1423 – 24 mai 2002 145ème année N° 42 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 2002-1156 du 20 mai 2002, fixant le montant de la pension attribuée aux résistants. 1243 Maintien en activité dans le secteur public. 1243 Arrêté des ministres de l'agriculture, de l'industrie, du commerce et de la santé publique du 21 mai 2002, fixant les conditions sanitaires et techniques générales du traitement par rayonnements ionisants des denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine ou animale et de leur commerce. 1243 Arrêté …