Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture,
Vu le décret-loi n° 62-10 du 3 avril 1962, portant création d'un office des céréales, ratifié par la loi n° 62-18 du 24 mai 1962, tel que modifié et complété par le décret-loi n° 70-7 du 26 septembre 1970 ratifié par la loi n° 70-47 du 20 novembre 1970, tel que modifié et complété par la loi n° 86-67 du 16 juillet 1986,
p. 1260Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994, la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996, la loi n° 99-38 du 3 mai 1999 et la loi n° 2001-33 du 29 mars 2001,
Vu le décret n° 89-442 du 22 avril 1989, portant réglementation des marchés publics, tel que modifié et complété par le décret n° 90-557 du 30 mars 1990, le décret 94-1892 du 12 septembre 1994, le décret n° 96-1812 du 7 octobre 1996, le décret n° 97-551 du 31 mars 1997, le décret n° 98-517 du 11 mars 1998 et le décret n° 99-824 du 12 avril 1999,
Vu le décret n° 96-270 du 14 février 1996, fixant les attributions du ministère du développement économique, tel que modifié et complété par le décret n° 96-1225 du 1er juillet 1996,
Vu le décret n° 97-564 du 31 mars 1997, fixant la liste des établissements publics à caractère non administratif considérés comme entreprises publiques, tel que modifié et complété par le décret n° 98-752 du 30 mars 1998 et le décret n° 99-2378 du 27 octobre 1999,
Vu le décret n° 97-565 du 31 mars 1997, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle des entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leur charge,
Vu le décret n° 98-1172 du 25 mai 1998, relatif à la désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques,
Vu le décret n° 2000-2356 du 17 octobre 2000, portant approbation du statut particulier du personnel de l'office des céréales,
Vu le décret n° 2000-2578 du 11 novembre 2000, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'office des céréales,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu les délibérations du conseil d'administration relatives à l'organisation des structures de l'office des céréales,
Vu l'avis des ministres du développement économique et des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - L'organigramme de l'office des céréales est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Art. 2. - La mise en application de l'organigramme s'effectue sur la base des fiches de fonctions décrivant avec précision les attributions de chaque poste d'emploi à l'office des céréales.
La nomination aux emplois fonctionnels qui y sont prévus intervient conformément aux dispositions de l'article 10 bis de la loi susvisée n° 89-9 du 1er février 1989.
Art. 3. - L'office des céréales est appelé à établir un système d'information ainsi qu'un manuel des procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant de chaque structure de l'office et les relations entre ces structures. Ledit système et le manuel seront actualisés chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4. - Les ministres de l'agriculture et du développement économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 mai 2002.
Zine El Abidine Ben Ali