Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des technologies de la communication,
Vu la loi n° 2001-110 du 9 novembre 2001, portant ratification des actes finals du congrès des plénipotentiaires de l'union internationale des télécommunications (Mineapolis 1998),
Vu le décret n° 99-2843 du 27 décembre 1999, portant organisation du ministère des communications,
Vu l'avis du ministre des affaires étrangères, de la ministre des affaires de la femme et de la famille, du ministre de l'éducation, du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des droits de l'homme, de la communication et des relations avec la chambre des députés, du ministre de l'enseignement supérieur, du ministre des technologies de la communication, du ministre du tourisme, des loisirs et de l'artisanat, du ministre de la culture, de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, du ministre du développement économique et du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est créé auprès du ministre des technologies de la communication, un comité national d'organisation du sommet mondial sur la société de l'information, qui tiendra sa première session à Genève en 2003 et sa deuxième session à Tunis en 2005.
Art. 2. - Le comité national d'organisation du sommet mondial sur la société de l'information a pour mission notamment :
1) Pour l'étape Genève 2003 :
- la coordination avec le secrétariat exécutif du sommet mondial sur la société de l'information concernant les sujets qui seront débattus au cours de la première étape du sommet,
- la coordination entre toutes les parties nationales concernées des secteurs public et privé et de la société civile en vue de la préparation des positions tunisiennes afférentes aux différents sujets inscrits à l'ordre du jour de la première étape du sommet,
- le suivi des positions, à l'échelle internationale, relatives aux sujets inscrits à l'ordre du jour du sommet mondial sur la société de l'information,
- la préparation de la participation tunisienne aux conférences préparatoires, régionales et internationales, pour la première étape du sommet mondial sur la société de l'information,
- l'organisation des conférences régionales ou internationales afférentes à la préparation du sommet mondial sur la société de l'information qui se tiendront à Tunis,
- œuvrer en vue de l'élargissement du soutien des positions tunisiennes à l'échelle régionale et internationale
2) Pour l'étape Tunis 2005 :
- l'évaluation des résultats de la première étape du sommet mondial sur la société de l'information,
- la continuation de la coordination avec le secrétariat exécutif du sommet mondial sur la société de l'information, en ce qui concerne les sujets qui seront débattus au cours de la deuxième étape du sommet et la préparation matérielle de cette étape,
- la continuation de la coordination entre toutes les parties nationales concernées des secteurs public et privé et de la société civile en vue de la préparation des positions tunisiennes afférentes aux différents sujets inscrits à l'ordre du jour de la deuxième étape du sommet à la lumière des résultats de la première étape,
- la continuation du suivi des positions, à l'échelle internationale, relatives aux sujets inscrits à l'ordre du jour du sommet mondial sur la société de l'information,
- la préparation de la participation tunisienne aux conférences préparatoires, régionales et internationales, pour la deuxième étape du sommet mondial sur la société de l'information,
- l'organisation des conférences régionales ou internationales afférentes à la préparation du sommet mondial sur la société de l'information qui se tiendra à Tunis,
- œuvrer en vue de l'élargissement du soutien des positions tunisiennes à l'échelle régionale et internationale et de la recherche de partenaires pour aider à l'organisation de la deuxième étape du sommet,
- la préparation matérielle et organisationnelle pour la tenue de la deuxième étape du sommet mondial sur la société de l'information à Tunis en 2005,
- la réalisation de toute mission qui lui est confiée par le ministre des technologies de la communication dans le cadre des attributions du comité.
Art. 3. - Le comité national pour l'organisation du sommet mondial sur la société de l'information est composé comme suit :
- le ministre des technologies de la communication ou son représentant, président,
- un représentant du Premier ministère, membre,
- un représentant du ministère des affaires étrangères, membre,
- un représentant du ministère des affaires de la femme et de la famille, membre,
- un représentant du ministère de l'éducation, membre,
- un représentant du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des droits de l'homme, de la communication et des relations avec la chambre des députés, membre,
- un représentant du ministère de l'enseignement supérieur, membre,
- un représentant du ministère des technologies de la communication, membre,
- un représentant du ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat, membre,
- un représentant du ministère de la culture, membre,
- un représentant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, membre,
- un représentant du ministère du développement économique, membre,
- un représentant du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la recherche scientifique et de la technologie, membre,
- un représentant de l'agence nationale de la communication extérieure, membre,
- un représentant du conseil supérieur de la communication, membre,
- un représentant de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, membre,
- un représentant de l'ordre des ingénieurs, membre,
- un représentant du comité national de l'éducation, de la culture et des sciences, membre,
- deux représentants de l'ensemble des associations tunisiennes exerçant dans le domaine de la communication, membres.
Les membres du comité national d'organisation du sommet mondial sur la société de l'information sont nommés par arrêté du Premier ministre, sur proposition des ministres et présidents des structures concernées.
Le président du comité peut inviter aux travaux du comité, à titre temporaire ou continu, toute personne dont l'avis est jugé utile aux travaux du comité.
Art. 4. - Le comité se réunit sur convocation de son président chaque fois que nécessaire et au moins une fois par mois. A cet effet, il est tenu d'élaborer un rapport à soumettre au ministre des technologies de la communication.
Art. 5. - Le comité peut créer des sous-commissions ou des groupes de travail fonctionnant d'une manière continue ou temporaire afin d'approfondir l'étude ou d'assurer le suivi des questions en rapport avec l'objet du sommet.
Art. 6. - Le ministère des technologies de la communication est chargé d'assurer les missions de secrétariat du comité national d'organisation du sommet mondial sur la société de l'information et de veiller à la conservation de ses documents et ses archives.
Art. 7. - Le Premier ministre et les ministres concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 mai 2002.
Zine El Abidine Ben Ali