Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 Juillet 1995,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994 et notamment son article 20,
Vu le décret du 25 septembre 1956, portant création de la commune de Makthar,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement, tel qu'il a été complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 91-1247 du 21 août 1991, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Makthar,
Vu les délibérations du conseil municipal de Makthar, réuni le 12 avril 2001,
Vu l'avis du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – La vocation de la parcelle de terrain sise à Makthar, délimitée par un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret, d'une superficie approximative de (80a 58ca), est changée de zone verte en zone urbaine, et ce, pour la réalisation d'un projet touristique.
p. 1267Art. 2. - Sont abrogées, les dispositions du décret susvisé n° 91-1247 du 21 août 1991, relatives à la parcelle de terrain objet du changement de vocation et contraires au présent décret.
Art. 3. - Les ministres de l'équipement et de l'habitat et de l'environnement et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 mai 2002.
Zine El Abidine Ben Ali