Le Premier ministre,
Vu la loi n° 68-8 du 8 mars 1968, portant organisation de la cour des comptes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 70-17 du 20 avril 1970, la loi n° 90-82 du 29 octobre 1990 et la loi n° 2001-75 du 17 juillet 2001,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 2000-506 du 29 février 2000, fixant le statut particulier du personnel du corps des greffes de la cour des comptes,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 28 mars 2002, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade d'huissier à la cour des comptes.
Arrête :
Article premier. - Est ouvert à la cour des comptes, le 24 juillet 2002 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade d'huissier à la cour des comptes.
Art. 2. - Le nombre de postes à pouvoir est fixé à deux (2).
Art. 3. - La date de clôture du registre d'inscriptions est fixée au 24 juin 2002.
Tunis, le 28 mai 2002.
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi