Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu la loi n° 90-108 du 26 novembre 1990, relative aux instituts supérieurs de formation des maîtres,
Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi de finances pour la gestion 1992 et notamment son article 98,
Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993 et notamment son article 94,
p. 1325Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-2881 du 7 décembre 2000,
Vu le décret n° 91-1871 du 7 décembre 1991, relatif à l'organisation administrative et financière des instituts supérieurs de formation des maîtres et au régime de la formation auxdits instituts, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 2002-579 du 12 mars 2002,
Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux du premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 2 mai 1996, fixant le régime des études et des examens applicable dans les instituts supérieurs de formation des maîtres en vue de l'obtention du diplôme de fin d'études desdits instituts,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'examens,
Sur proposition des conseils des instituts supérieurs de formation des maîtres,
Après habilitation du conseil des universités.
Arrête :
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable dans les instituts supérieurs de formation des maîtres en vue de l'obtention du diplôme de fin d'études desdits instituts.
TITRE PREMIER
Du régime des études
Art. 2. - La formation dans les instituts supérieurs de formation des maîtres est répartie sur deux années et sanctionnée par le diplôme de fin d'études des instituts supérieurs de formation des maîtres.
Art. 3. - Au cours de la première et de la deuxième années, l'élève - maître reçoit une formation générale multidisciplinaire. La deuxième année comprend, en outre, un stage pédagogique pratique.
Art. 4. - La nature de chacune des matières, la forme de son enseignement, le volume d'heures d'enseignement hebdomadaire ainsi que la durée et les coefficients des épreuves s'y rapportant pour chacune des deux années d'études sont définis conformément aux deux tableaux suivants :
Première Année
| Matières | Enseignements | Examens | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Vol. hor. hebd | Forme d'enseignement | Durée | Coeff | ||
| Langues : Arabe | 4H00 | T-D | 3H00 | 5 | |
| Français | 4H00 | T-D | 3H00 | 5 | |
| Anglais | 2H00 | T-D | 2H00 | 2 | |
| Sciences : Mathématiques | 3H00 | T-D | 3H00 | 4 | |
| Eveil scientifique (sciences naturelles) | 2H00 | T-D | 2H00 | 2 | |
| Informatique | 2H00 | T-D | 2H00 | 1 | |
| Disciplines sociales : Histoire | 1H00 | T-D | 2H00 | 1 | |
| Géographie | 1H00 | T-D | 2H00 | 1 | |
| Education islamique | 1H00 | T-D | 2H00 | 1 | |
| Education civique | 1H00 | T-D | 2H00 | 1 | |
| Sciences de l'éducation : Philosophie de l'éducation | 1H00 | T-D | 2H00 | 1 | |
| Psychologie générale | 1H00 | T-D | 2H00 | 1 | |
| Education artistique : Arts plastiques | 2H00 | T-D | C.C* | 1 | |
| Calligraphie | 1H00 | T-D | C.C | 1 | |
| Musique | 1H00 | T-D | C.C | 1 | |
| Education technique | 2H00 | T-D | C.C | 1 | |
| Education physique | 2H00 | T-P | C.C | 1 | |
| Total | 31H00 | 30 |
C.C : Contrôle continu
p. 1326Deuxième Année
| Matières | Enseignements | Examens | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Vol. hor. hebd | Forme d'enseignement | Durée | Coeff | ||
| Langues : Arabe | 3H00 | T-D | 3H00 | 3 | |
| Français | 3H00 | T-D | 3H00 | 3 | |
| Anglais | 1H00 | T-D | 2H00 | 1 | |
| Sciences : Mathématiques | 2H00 | T-D | 2H00 | 3 | |
| Eveil scientifique (sciences physiques) | 2H00 | T-D | 2H00 | 2 | |
| Informatique | 1H00 | T-D | 2H00 | 1 | |
| Sciences de l'éducation : Didactique des disciplines | 2H00 | T-D | 2H00 | 2 | |
| Pédagogie générale | 1H00 | T-D | 1H30 | 1 | |
| Psychologie de l'enfant | 1H00 | T-D | 1H30 | 1 | |
| Réglementation scolaire | 1H00 | T-D | C.C* | 1 | |
| Education physique | 1H00 | T-P | C.C | 1 | |
| Matières à option : Informatique ou anglais ou préscolaire | 3H00 | T-D | 2H00 | 3 | |
| Stage pédagogique pratique | 10H00 | T-P | C.C | 8 | |
| Total | 31H00 | 30 |
C.C : Contrôle continu
Art. 5. - L'assiduité à tous les enseignements est obligatoire. Chaque absence non justifiée pendant une journée ou partie de la journée entraîne la déduction du 1/30 du montant du présulaire mensuel accordé à l'élève - maître.
Cinq absences non justifiées, par enseignement, empêchent l'élève - maître de participer à l'examen de l'enseignement concerné.
Au cas où l'élève - maître n'est plus autorisé à passer 50% des examens, il est exclu de tous les instituts supérieurs de formation des maîtres.
Titre II
Du régime des examens
Art. 6. - Chacune des deux années de formation dans les instituts supérieurs de formation des maîtres est sanctionnée par des examens finals organisés en deux sessions successives avant la fin de l'année universitaire :
- une session principale dont la date est fixée au début de chaque année universitaire par le directeur des instituts supérieurs de formation des maîtres, après avis des conseils des instituts,
- une session de rattrapage qui commence une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale. Cette session est organisée pour tous les élèves - maîtres déclarés non admis lors de la session principale.
L'élève - maître déclaré non admis lors de la session principale ne peut participer qu'aux examens relatifs aux matières dans lesquelles il a obtenu une moyenne inférieure à 10/20 dans ladite session.
L'élève - maître bénéficie à la session de rattrapage, pour chaque épreuve d'examen, de la meilleure des deux notes finales obtenues à la session principale et à la session de rattrapage.
Art. 7. - Les sessions des examens finals comprennent des épreuves organisées à l'échelle nationale et des épreuves organisées par chacun des instituts.
Les épreuves nationales portent sur les matières suivantes, arabe, français, mathématiques, didactique des disciplines, pédagogie générale et psychologie de l'enfant.
Art. 8. - Le système d'évaluation s'appuie sur le contrôle continu et les examens finals. La moyenne de chaque matière est déterminée comme suit :
$$
\text{Moyenne de la matière} : \text{note du contrôle continu} + (\text{note de l'examen final} \times 2)
$$
Toutefois, pour les matières : arts plastiques, calligraphie, musique, éducation technique, éducation physique, réglementation scolaire et stage pédagogique pratique la moyenne est calculée uniquement sur la base des notes du contrôle continu.
Art. 9. - Est déclaré admis, dans chacune des deux années d'études, tout élève - maître ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20.
Pour la session de rattrapage, l'admission est déclarée selon les mêmes conditions que celles de la session principale.
Art. 10. - Il est constitué dans chaque institut un jury d'examens présidé par le directeur et regroupant tous les formateurs de l'institut. Ce jury se réunit à la suite de chaque session pour étudier les résultats des examens.
Art. 11. - Pour chaque année d'études, l'attestation de réussite porte l'une des mentions suivantes en fonction de la moyenne générale des notes obtenues :
- passable : si l'élève - maître obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20.
- assez bien : si l'élève - maître obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20.
- bien : si l'élève - maître obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20.
- très bien : si l'élève - maître obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 16/20.
Art. 12. - Le diplôme de fin d'études des instituts supérieurs de formation des maîtres est délivré aux élèves - maîtres ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 à l'issue des deux années d'études constituant le cycle de formation.
Art. 13. - Les dispositions du présent arrêté entrent progressivement en vigueur à compter de l'année universitaire 2001-2002 pour les élèves - maîtres inscrits en première année et sera abrogé au fur et à mesure l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 2 mai 1996 susvisé.
Art. 14. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 mai 2002.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Sadok Chaâbane
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi