Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des droits de l'homme, de la communication et des relations avec la chambre des députés,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 99-2774 du 13 décembre 1999, portant nomination de Monsieur Ridha Ben Jerad chef de cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des droits de l'homme, de la communication et des relations avec la chambre des députés,
Vu le décret n° 2000-140 du 19 janvier 2000, fixant les attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des droits de l'homme, de la communication et des relations avec la chambre des députés,
Vu le décret n° 2002-1046 du 14 mai 2002, portant nomination de Monsieur Mohamed Fethi Houidi ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des droits de l'homme, de la communication et des relations avec la chambre des députés.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Ben Jerad, chef de cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des droits de l'homme, de la communication et des relations avec la chambre des députés, est habilité à signer, par délégation du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des droits de l'homme, de la communication et des relations avec la chambre des députés, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 14 mai 2002 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 juin 2002.
Le Ministre délégué auprès du Premier Ministre,
chargé des Droits de l'Homme,
De la Communication et des Relations
avec la Chambre des Députés
Fethi Houidi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 2001
Zembaâ Moncef.
Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire dactylographe au titre de l'année 2001
Trabelsi Mohsena.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'ENFANCE ET DES SPORTS
Liste des agents à promouvoir au choix au grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré au titre de l'année 1999
- Khaled Snoussi,
- Mohamed Ali Ben Mosbah,
- Mohamed Thameur Koskssi,
- Béchir Selmi,
- Fredj Ben Brahim,
- Habib Weslati,
- Abderrazak Ben Fadhel,
- Mohamed Tahar Mahbouli,
- Tahar Taâmallah.