Le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 93-303 du 1er février 1993, fixant les attributions du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 93-304 du 1er février 1993, portant organisation du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs et notamment son article 16,
Vu l'arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 14 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, tel que modifié par l'arrêté du 24 novembre 1998,
Vu l'arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 28 janvier 2000, portant modification de la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu l'avis de la commission nationale des imprimés administratifs.
p. 1372Arrête :
Article premier. – Est modifiée comme suit, la liste des imprimés administratifs spécifiques au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, telle qu'elle a été fixée par l'arrêté susvisé du 28 janvier 2000 :
| Domaine d'utilisation | Intitulé de l'imprimé | N° d'enregistrement |
|---|---|---|
| Bibliothèque | Demande d'un service documentaire | 14-01.01-99 |
| Fiche de prêt interne | 14-01.02-99 | |
| Bureau des relations avec le citoyen | Notice relative à la prise de contact du citoyen avec l'administration | 14-02.01-99 |
| Bon de réception de documents | 14-02.02-99 | |
| Direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie | Demande d'autorisation pour l'exercice d'une activité de gestion des déchets dangereux | 14-03.01-02 |
Art. 2. – Est abrogé, l'arrêté susvisé du 28 janvier 2000.
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 juin 2002.
Le Ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
Mohamed Ennabli
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi