Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000,
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu le décret n° 91-222 du 2 février 1991, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, au profit de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués, de parcelles de terre agricole sises dans le périmètre public irrigué de Bembla, gouvernorat de Monastir,
Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués,
Vu l'avis du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières.
Décrète :
Article premier. - Est modifié, le tableau indiqué à l'article premier du décret n° 91-222 du 2 février 1991 susvisé, comme suit :
| N° d'ordre | N° des parcelles expropriées | N° du titre foncier | Situation des parcelles de terre | Nature des parcelles de terre | Superficie à exproprier (ha) | Noms et prénoms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 sur le plan de l'immeuble objet du titre foncier n° 411 Monastir | 411 Monastir (partie) | PPI de Bembla | Terre agricole | 0.56.94 | Abdelhamid (dit El Hédi) Ben Farjallah Bouhajeb 1/3. Mongia Bent Ahmed Bouati 2/3 |
| 2 | 1252 (parcelle non immatriculée) | - | PPI de Bembla | Terre agricole | 0.25.00 | Abdelhamid (dit El Hédi) Ben Farjallah Bouhajeb. |
| (le reste sans changement) |
Art. 2. - Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 juin 2002.
Zine El Abidine Ben Ali