Journal Officiel N°051 — 2002
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2002, en version française , 15 pages indexées par OCR.
Extrait du document
TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 10 rabia II 1423 – 21 juin 2002 145ème année N° 51 Sommaire Lois Loi n° 2002-55 du 19 juin 2002, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne au protocole de Kyoto, annexé à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques 1439 Loi n° 2002-56 du 19 juin 2002, portant approbation de l'accord sur l'encouragement et la protection des investissements, conclu entre la République Tunisienne et le fonds de l'OPEC pour le développement international 1439 Loi n° 2002-57 du 19 juin 2002, portant approbation de l'accord …