Journal Officiel N°052 — 2002
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2002, en version française , 14 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 14 rabia II 1423 – 25 juin 2002 145ème année N° 52 Sommaire Lois Loi n° 2002-58 du 25 juin 2002, portant approbation du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques... 1455 Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice Attribution de la nationalité tunisienne par voie de naturalisation... 1456 Arrêté du ministre de la justice du 20 juin 2002, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire... 1456 Ministère de l'Intérieur Décret n° 2002-1474 du 19 juin 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, au profit de la…