Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, le protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, annexé à la présente loi et adopté à Montréal le 29 janvier 2000 par la conférence des parties à la convention sur la diversité biologique.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 25 juin 2002.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1456