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Journal Officiel N°057 / 2002

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/2002/057.pdf

Journal Officiel N°057 — 2002

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2002, en version française , 32 pages indexées par OCR.

Extrait du document

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 1 joumada I 1423 – 12 juillet 2002 145ème année N° 57 Sommaire Lois Loi n° 2002-59 du 9 juillet 2002, portant approbation de l'accord de siège conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation arabe du travail, relatif au centre arabe pour l'administration du travail et de l'emploi 1584 Loi n° 2002-60 du 9 juillet 2002, portant approbation de l'octroi de la garantie de l'Etat aux deux contrats de prêts conclus, le 8 novembre 2001, entre l'office national des télécommunications et la banque allemande "Kreditanstalt für Wied…