Ministère des affaires de la femme et de la famille

Arrêté de la ministre des affaires de la femme et de la famille du 5 juillet 2002, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires de la femme et de la famille

Publié au Journal Officiel n° 58 du 16 juillet 2002, page 1621

La ministre des affaires de la femme et de la famille,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-1686 du 31 août 1998 et le décret n° 99-528 du 8 mars 1999,

Vu le décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 25 avril 2001, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

Arrête :

Article premier. – Est ouvert au ministère des affaires de la femme et de la famille, le 15 octobre 2002 et jours suivants, un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration.

Art. 2. – Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2).

Art. 3. – La date de clôture du registre d'inscriptions est fixée au 16 septembre 2002.

Tunis, le 5 juillet 2002.

La Ministre des Affaires de la
Femme et de la Famille
Néziha Ben Yedder

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

LISTE DES SYNDICS ET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES

Citer : Arrêté de la ministre des affaires de la femme et de la famille du 5 juillet 2002, JORT n° 58 du 16 juillet 2002, p. 1621.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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