Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2002-57 du 19 juin 2002, portant approbation de l'accord conclu à Tunis, le 17 avril 2002, entre le gouvernement de la République Tunisienne d'une part et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement d'autre part, concernant la création de l'agence de la Banque Africaine de Développement et du Fonds Africain de Développement en Tunisie,
Vu l'accord conclu, à Tunis le 17 avril 2002, entre le gouvernement de la République Tunisienne d'une part et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement d'autre part, concernant la création de l'agence de la Banque Africaine de Développement et du Fonds Africain de Développement en Tunisie.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, l'accord conclu à Tunis le 17 avril 2002, entre le gouvernement de la République Tunisienne d'une part et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement d'autre part, concernant la création de l'agence de la Banque Africaine de Développement et du Fonds Africain de Développement en Tunisie.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 juillet 2002.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATIONS