Ministère de la culture

Arrêté du ministre de la culture du 16 juillet 2002, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A2" dans le grade de secrétaire culturel

Publié au Journal Officiel n° 61 du 26 juillet 2002, page 1729

Le ministre de la culture,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 99-1443 du 21 juin 1999, fixant le statut particulier aux personnels du ministère de la culture,

Vu l'arrêté du ministre de la culture du 4 avril 2000, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie "A2" dans le grade de secrétaire culturel.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère de la culture, un examen professionnel pour la titularisation d'un (1) agent temporaire de la sous-catégorie "A2" dans le grade de secrétaire culturel.

Art. 2. - La date du déroulement des épreuves de l'examen est fixée au 3 décembre 2002 et jours suivants.

Art. 3. - La liste d'inscription des candidatures sera close le 2 novembre 2002.

Tunis, le 16 juillet 2002.

Le Ministre de la Culture
Abdelbaki Hermassi

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de la culture du 16 juillet 2002, JORT n° 61 du 26 juillet 2002, p. 1729.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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