Arrêté du ministre de l'industrie du 16 juillet 2002, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Koudiat Sidii" du gouvernorat du Kef

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre deux,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 14 juillet 1999, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 640.395, situé au lieu dit "Koudiat Sidii", gouvernorat du Kef, en faveur de la société High Marsh Holdings Limited,

Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 10 mai 2002, sous le n° 647.459, par laquelle la société High Marsh Holdings Limited a sollicité le premier renouvellement du permis susvisé,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier. - Est renouvelé, pour une période de trois (3) années prenant fin le 13 juillet 2005 inclus, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 640.395, institué par l'arrêté du ministre de l'industrie du 14 juillet 1999.

Art. 2. - Au cours de la période de validité visée à l'article premier ci-dessus, la société High Marsh Holdings Limited devra effectuer des travaux de recherche utiles régulièrement poursuivis dont le coût total ne doit pas être inférieur à la valeur de 14.400 heures de travail, et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 susvisé.

Art. 3. - Sous peine de nullité, toute demande tendant au renouvellement du présent permis ou à l'obtention d'un permis d'exploitation ou d'une concession portant sur le

présent permis devra être obligatoirement enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 juillet 2002.

Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi