Journal Officiel N°062 — 2002
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2002, en version française , 14 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 19 joumada I 1423 – 30 juillet 2002 145ème année N° 62 Sommaire Lois Loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire... 1735 Décrets et Arrêtés Ministère de la Jeunesse, de l'Enfance et des Sports Décret n° 2002-1686 du 15 juillet 2002, fixant les conditions et les procédures d'attribution d'une concession pour l'exploitation des ouvrages sportifs de la cité olympique 7 novembre 1987 de Radès... 1741 Ministère de l'Intérieur Liste des agents à promouvoir au grade de commis d'administration au titre…