Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 juillet 2002, modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 20 juin 2001, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'Alfa 2001-2002

Publié au Journal Officiel n° 62 du 30 juillet 2002, page 1743

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier et notamment les articles 160 et 163 dudit code,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 20 juin 2001, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'Alfa 2001/2002.

Arrête :

Article premier. - Est prorogée, la campagne de cueillette de l'Alfa 2001/2002 et toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante pour une durée d'un mois à compter du 15 juillet 2002 au 15 août 2002.

Art. 2. - Les opérations de manipulation, de mise en balles et le transport de l'Alfa resteront autorisées pour les quantités récoltées durant la période de prorogation citée à l'article premier ci-dessus.

(Le reste sans changement).

Tunis, le 19 juillet 2002.

Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 juillet 2002, JORT n° 62 du 30 juillet 2002, p. 1743.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'agriculture