Les ministres de l'enseignement supérieur et des affaires sociales,
Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi de finances pour la gestion 1988 et notamment son article 100,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993 et le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,
Vu le décret n° 93-466 du 18 février 1993, fixant les indemnités et les avantages attribués aux titulaires de certains emplois fonctionnels des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique,
Vu le décret n° 93-1473 du 5 juillet 1993, fixant les attributions et l'organisation administrative et financière de l'institut national du travail et des études sociales,
Vu le décret n° 93-2096 du 11 octobre 1993, relatif à l'organisation des études à l'institut national du travail et des études sociales,
Vu l'arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et des affaires sociales du 31 août 1994, fixant la liste des départements de l'institut national du travail et des études sociales,
Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, des affaires sociales, de l'agriculture, de la santé publique, des technologies de la communication, de la culture, de la jeunesse, de l'enfance et des sports et du transport du 24 août 2001, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université.
Arrêtent :
Article premier. - La liste des départements à l'institut national du travail et des études sociales est fixée comme suit :
- département des sciences du travail,
- département des études sociales,
- département de la formation continue,
- département des recherches en matière de la productivité et des salaires.
Art. 2. - Toutes dispositions antérieures, contraires à celles du présent arrêté, sont abrogées et notamment l'arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et des affaires sociales du 31 août 1994 susvisé.
Tunis, le 30 juillet 2002.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Sadok Chaâbane
Le Ministre des Affaires Sociales
Chedly Neffati
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi