Le ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-35 du 24 février 1994, relative au code de protection du patrimoine archéologique historique et des arts traditionnels et notamment les articles 26 au 34 et 45 et suivants,
Vu le décret n° 94-1475 du 4 juillet 1994, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale du patrimoine,
Vu l'avis de la commission nationale du patrimoine.
Arrête :
Article premier. – En vertu du présent arrêté, sont réputés protégés, les monuments historiques et archéologiques suivants :
Gouvernorat de Tunis :
1 – Dar Jouini : 3 rue Bir Lahjaar – Tunis.
2 – La partie ancienne de l'institut Pasteur : 13 place pasteur le Belvédère – Tunis.
3 – La partie historique du palais dit « Kasr Essaâda » à la Marsa avec une zone de servitude étendue jusqu'à la clôture du palais conformément à l'article 45 du code du patrimoine.
Gouvernorat de Bizerte :
4 – Zaouïa Sidi El Arbi : rue Habib Thameur Ras Djebel.
Gouvernorat de Sfax :
5 – Borj El Guennouni : route n° 5 Errabth Sfax.
Art. 2. – Le présent arrêté de protection est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et affiché au siège de la commune concernée ou au siège de la délégation.
Tunis, le 30 juillet 2002.
Le Ministre de la Culture
Abdelbaki Hermassi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATIONS