Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu la loi n° 88-135 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Nord,
Vu la loi n° 88-136 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Centre, telle que modifiée par la loi n° 96-89 du 6 novembre 1996,
Vu la loi n° 88-137 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Sud, telle que modifiée par la loi n° 96-90 du 6 novembre 1996,
Vu le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions et organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements et notamment son article 2,
Vu le décret n° 2002-773 du 11 avril 2002, portant création de deux établissements d'œuvres universitaires,
Vu le décret n° 2002-774 du 11 avril 2002, portant création d'un établissement d'œuvres universitaires,
Vu le décret n° 2002-775 du 11 avril 2002, portant changement d'appellation d'un établissement d'œuvres universitaires,
p. 1906Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 janvier 2001, portant classification des établissements des oeuvres universitaires relevant des offices des oeuvres universitaires pour le Nord, le Centre et le Sud,
Vu l'avis du directeur général de l'office des oeuvres universitaires pour le Nord,
Vu l'avis du directeur général de l'office des oeuvres universitaires pour le Centre,
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier : Les dispositions des articles 1 et 2 de l'arrêté du 12 janvier 2001 susvisé sont modifiées comme suit :
Article premier (nouveau) : Les cités, les résidences et les restaurants universitaires, ainsi que les centres universitaires relevant de l'office des oeuvres universitaires pour le Nord sont classés comme suit :
A - Etablissements d'oeuvres universitaires de la catégorie « A » :
1 - Cité universitaire Bardo II,
2 - Cité universitaire de l'Ariana,
3 - Cité universitaire de Mutuelle-ville,
4 - Cité universitaire de Monfleury,
5 - Cité universitaire « Hassen Ennouri » de Bizerte,
6 - Cité universitaire El Mourouj,
7 - Cité universitaire de Hammam Chott,
8 - Cité universitaire Ras Tabia,
9 - Cité universitaire Ben Arous,
10 - Cité universitaire Bardo I,
11 - Cité universitaire les Jardins à Tunis,
12 - Cité universitaire de Jendouba,
13 - Cité universitaire « Bullaregia » de Jendouba,
14 - Foyer universitaire de Nabeul,
15 - Foyer universitaire El Omrane Supérieur I,
16 - Foyer universitaire Chawki El Menzah 7,
17 - Foyer universitaire El Omrane supérieur III,
18 - Foyer universitaire des étudiantes de la Manouba,
19 - Foyer universitaire El Bassatine de la Manouba,
20 - Foyer universitaire El Wardia à Tunis,
21 - Foyer universitaire El Mourouj,
22 - Foyer universitaire El Yassamine à Ibn Khaldoun,
23 - Restaurant universitaire du Campus à Tunis,
24 - Restaurant universitaire de la Manouba,
25 - Restaurant universitaire de Nabeul,
26 - Restaurant universitaire El Omrane Supérieur,
27 - Restaurant universitaire El Menzah VII,
28 - Centre universitaire d'arts dramatiques et d'activités culturelles,
29 - Centre universitaire d'animation culturelle et sportive Ibn Abil-Diyāf à Manouba.
B - Etablissements d'oeuvres universitaires de la catégorie « B » :
1 - Cité universitaire de Mateur,
2 - Foyer universitaire « El Ferdaous » Tunis,
3 - Foyer universitaire Ibn Rochd Tunis,
4 - Foyer universitaire Balkis El Menzah VII,
5 - Foyer universitaire Bardo III,
6 - Foyer universitaire 2 à Hammam Chott,
7 - Foyer universitaire El Omrane Supérieur II
8 - Foyer universitaire route de l'Aérodrome Ariana,
9 - Foyer universitaire El Menzah,
10 - Foyer universitaire Fattouma Bourguiba à Tunis,
11 - Foyer universitaire Cité Ezzouhour,
12 - Foyer universitaire Habib Thameur Ariana,
13 - Foyer universitaire de Ben Arous,
14 - Foyer universitaire « Ibn Charaf » Ariana,
15 - Foyer universitaire rue Madrid Tunis,
16 - Foyer universitaire Erriadh Tunis,
17 - Foyer universitaire de Bab El Khadra,
18 - Foyer universitaire Ibn Khaldoun à Tunis,
19 - Foyer universitaire rue de Mulhouse,
20 - Foyer universitaire 7 Novembre à Tunis,
21 - Restaurant universitaire de la Rabta,
22 - Restaurant universitaire Bouchoucha,
23 - Restaurant universitaire la Charguia Tunis,
24 - Restaurant universitaire de Carthage,
25 - Restaurant universitaire Ali Douági à Tunis.
Article 2 (nouveau) : Les cités, les résidences et les restaurants universitaires, ainsi que les centres universitaires d'animation culturelle et sportive relevant de l'office des oeuvres universitaires pour le Centre sont classés comme suit :
A - Etablissements d'oeuvres universitaires de la catégorie « A » :
1 - Cité universitaire Ibn Sina à Sousse,
2 - Cité universitaire Ibn Khaldoun à Sousse,
3 - Cité universitaire El Ghazali à Sousse,
4 - Cité universitaire Fattouma Bourguiba à Monastir,
5 - Cité universitaire Okba Ibn Nafaa à Kairouan,
6 - Cité universitaire Sabra Kairouan,
7 - Cité universitaire Erriadh à Sousse,
8 - Foyer universitaire « Sahloul » à Sousse,
9 - Foyer universitaire El Bassatine à Monastir,
10 - Foyer universitaire de Mahdia,
11 - Foyer universitaire « Rakkada » Kairouan,
12 - Restaurant universitaire Skanes à Monastir,
13 - Centre culturel universitaire à Monastir,
14 - Centre culturel universitaire Yahia Ben Omar Sousse,
15 - Centre universitaire d'animation culturelle et sportive de Rakkada à Kairouan.
B - Etablissements d'œuvres universitaires de la catégorie « B » :
1 - Cité universitaire de Ksar Helal,
2 - Foyer universitaire Erriadh à Sousse,
3 - Foyer universitaire Ibn Jazzar à Sousse,
4 - Foyer universitaire Khzama à Sousse,
5 - Foyer universitaire 3 Août à Monastir,
6 - Foyer universitaire Imam Mezri à Monastir,
7 - Foyer universitaire Skanes à Monastir,
8 - Foyer universitaire Abou El Kacem Echebbi Kairouan,
9 - Foyer universitaire 5 Septembre 1934 à Moknine,
10 - Restaurant universitaire Les Roses à Monastir,
11 - Restaurant universitaire de Mahdia.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 août 2002.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Sadok Chaâbane
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATION