Journal Officiel N°069 — 2002
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2002, en version française , 55 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 13 joumada II 1423 – 23 août 2002 145ème année N° 69 Sommaire Lois Loi n° 2002-80 du 23 juillet 2002 (Rectificatif) ... 1991 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Attribution de l'Ordre de la République ... 1992 Ministère de la Jeunesse, de l'Enfance et des Sports Nomination de membres au conseil supérieur de la jeunesse ... 1992 Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 2002-1830 du 12 août 2002, portant ratification d'un accord sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit, conclu entre le gouvernement de …