Les ministres du transport et de la santé publique,
Vu le code de la route promulgué par la loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, et tous les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2001-101 du 22 octobre 2001,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 2000-142 du 24 janvier 2000, fixant les catégories de permis de conduire et les conditions de leur délivrance, de leur validité et de leur renouvellement, tel que modifié par le décret n° 2001-1788 du 1er août 2001 et notamment ses articles 11, 12, 13 et 14,
Vu le décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000, fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules, tel que modifié par le décret n° 2000-751 du 13 avril 2000 et le décret n° 2001-1789 du 1er août 2001,
Vu le décret n° 2000-151 du 24 janvier 2000, relatif aux règles générales de la circulation routière, tel que complété par le décret n° 2001-2281 du 25 septembre 2001,
Vu l'arrêté du ministre du transport du 25 janvier 2000, relatif à la réception et à l'homologation des véhicules.
Arrêtent :
Article premier. - Est fixée dans le tableau figurant à l'annexe n° 1 du présent arrêté, la liste visée à l'article 11 du décret n° 2000-142 du 24 janvier 2000, relative aux handicaps physiques et aux maladies qui nécessitent un aménagement spécial des véhicules et/ou le port et l'utilisation par le conducteur d'appareils et de prothèses ainsi que les autres cas spéciaux d'handicaps physiques qui requièrent l'avis de la commission spécialisée visée à l'article 12 du décret susvisé.
Art. 2. - Les certificats médicaux nécessaires pour l'obtention des permis de conduire ou leur renouvellement doivent être conformes au modèle figurant à l'annexe n° 2 du présent arrêté.
Après avoir examiné le candidat à l'examen pour l'obtention du permis de conduire et compte tenu des résultats des examens médicaux et, le cas échéant, des analyses complémentaires et la déclaration de l'intéressé concernant son état de santé, le médecin remplit le certificat médical précité sur la base de l'annexe n° 1 du présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 août 2002.
Le Ministre du Transport
Houssine Chouk
Le Ministre de la Santé Publique
Habib M'barek
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
Annexe n° 1
Liste des handicaps physiques et des maladies qui nécessitent un aménagement spécial des véhicules et/ou le port et l'utilisation par le conducteur d'appareils et de prothèses, ainsi que les autres cas spéciaux de handicaps physiques qui requièrent l'avis de la commission spécialisée indiquée à l'article 12 du décret 2000-142 du 24 janvier 2000.
Classe I : Affections cardio-vasculaires :
| Paragraphe | Affections | Groupe 1 : Les personnes se présentant pour l'obtention du permis de conduire des catégories : A1, A, B et H | Groupe 2 : Les personnes se présentant pour l'obtention du permis de conduire des catégories : C, C+E, D, D1 et D+E |
|---|---|---|---|
| 1-1 | Maladies coronariennes : 1-1-1 Angor | En cas de crises fréquentes : L'électro-cardiogramme ainsi que l'avis du médecin spécialiste en cardiologie sont nécessaires pour les deux groupes. Une compatibilité temporaire pourrait être envisagée dans certains cas exceptionnels où une réadaptation suffisante à l'effort aura été contrôlée par exploration fonctionnelle coronarienne. | |
| 1-1-2 infarctus du myocarde | L'électro-cardiogramme ainsi que l'avis du médecin spécialiste en cardiologie sont nécessaires pour les deux groupes. | ||
| 1-1-3 pontage coronarien | L'électro-cardiogramme ainsi que l'avis du médecin spécialiste en cardiologie sont nécessaires pour les deux groupes. | ||
| 1-2 | artériosclérose | Dans le cas où il existe des localisations d'artériosclérose avec symptomatologie au niveau des artères carotides vertébrales et de leurs branches : L'électro-cardiogramme ainsi que l'avis du médecin spécialiste en cardiologie sont nécessaires pour les deux groupes. | |
| 1-3 | insuffisance cardiaque | en cas de troubles fonctionnels graves : L'électro-cardiogramme ainsi que l'avis du médecin spécialiste en cardiologie sont nécessaires pour les deux groupes. |
| Paragraphe | Affections | Groupe 1 | Groupe 2 |
|---|---|---|---|
| 1-4 | hypertension artérielle | L'avis du médecin est nécessaire au cas où cette hypertension artérielle reste mal contrôlée, ou qu'elle donne lieu à des troubles oculaires, vestibulaires et surtout cardio-vasculaires. Dans ce cas, l'avis du cardiologue est obligatoire. | |
| 1-5 | malformations cardio-vasculaires congénitales | En cas de troubles fonctionnels graves : L'avis du médecin spécialiste en cardiologie est exigé pour les deux groupes. | |
| 1-6 | troubles du rythme | Tous les cas de troubles du rythme permanents ou paroxystiques à l'exception des tachycardies sinusales, des extra-systoles rares et isolées, des blocs auriculo-ventriculaires du premier degré avec intervalle inférieur à 0,24 seconde, ou, si l'avis du spécialiste est favorable. L'électro-cardiogramme ainsi que l'avis du médecin spécialiste en cardiologie sont nécessaires pour les deux groupes. | |
| 1-7 | stimulateurs cardiaques | Le médecin devra tenir compte de l'état du malade cardiaque et de l'état de la pile. Il doit aussi tenir compte des éventuelles autres atteintes vasculaires. L'électro-cardiogramme ainsi que l'avis du médecin spécialiste en cardiologie sont nécessaires pour les deux groupes. Pour les conducteurs des véhicules lourds (groupe 2), les risques additionnels liés à la conduite de ce type de véhicules doivent être examinés soigneusement. | |
| 1-8 | valvulopathies | En cas de cardiopathie avec troubles fonctionnels graves : L'avis du médecin spécialiste en cardiologie est exigé pour les deux groupes. | |
| 1-9 | prothèses valvulaires | L'avis du médecin spécialiste en cardiologie est exigé pour les deux groupes. | |
| 1-10 | anévrysmes aortiques et anévrysmes artériels | En cas d'existence d'anévrysmes de diamètre supérieur au double du diamètre normal, d'anévrysmes en voie d'accroissement aux examens successifs et d'anévrysmes opérés : L'avis du médecin spécialiste en cardiologie est exigé pour les deux groupes. |
Classe II : oeil et vision
| Paragraphe | Affections | Groupe 1 : Les personnes se présentant pour l'obtention du permis de conduire des catégories : A1, A, B et H | Groupe 2 : Les personnes se présentant pour l'obtention du permis de conduire des catégories : C, C+E, D, D1 et D+E |
|---|---|---|---|
| 2-1 | Troubles de l'acuité visuelle | Tout candidat à l'obtention ou au renouvellement du permis de conduire doit avoir une acuité visuelle binoculaire, avec correction optique s'il y a lieu, d'au moins 6/10 (la somme de l'acuité visuelle des deux yeux) et dans tous les cas, l'acuité visuelle de l'œil le meilleur doit être d'au moins 5/10. | Tout candidat à l'obtention ou au renouvellement du permis de conduire doit avoir une acuité visuelle binoculaire, avec correction optique s'il y a lieu, d'au moins 13/10 (la somme de l'acuité visuelle des deux yeux), l'acuité visuelle la plus faible doit être d'au moins 4/10. |
| Il est accepté une acuité visuelle éventuellement corrigée pour les conducteurs de ces deux groupes. Le certificat du médecin spécialiste en ophtalomologie devra spécifier l'obligation du port des verres correcteurs adéquats et notifier qu'ils ne soient pas teintés (pour la conduite nocturne). La correction par lentilles cornéennes peut être admise à condition de disposer de lunettes correctrices dans tous les cas. | |||
| La délivrance ou le renouvellement du permis de conduire au monophtalme (aveugle d'un œil) ne peut être effectuée que six mois au moins après la perte de la vision de cet œil. (la position de la tête du candidat lors de l'examen de l'acuité visuelle doit attirer l'attention sur une éventuelle anomalie du champ visuel). | Le permis ne pourra être délivré ou renouvelé au monophtalme. (la position de la tête du candidat lors de l'examen de l'acuité visuelle doit attirer l'attention sur une éventuelle anomalie du champ visuel). |
| Paragraphe | Affections | Groupe 1 | Groupe 2 | Procédures |
|---|---|---|---|---|
| 2-2 | Troubles des champ visuels | En cas d’altération des champ visuels: rétrécissements périphériques, scotomes, etc... : L’avis du médecin spécialiste en ophtalmologie est exigé. Lorsque le champ visuel est atteint, et si le rétrécissement du champ visuel n’est pas important et non évolutif, une compatibilité temporaire pourrait être accordée. | Aménagements obligatoires: -Un rétroviseur extérieur de chaque côté est obligatoire ; -Un rétroviseur panoramique à l’intérieur du véhicule. -L’avis de la commission spécialisée est exigé. | |
| 2-3 | Dyschromatopsie | Les troubles de la vision des couleurs sont compatibles avec la conduite automobile à condition qu’une épreuve chromatique de vision soit faite et que le candidat soit averti de cette anomalie. | ||
| 2-4 | Héméralopies | Troubles de la vision nocturne : L’avis du médecin spécialiste en ophtalmologie est exigé | ||
| 2-5 | Hémianopsies | Se reporter au paragraphe 2-2 | ||
| 2-6 | Nystagmus | Il y a compatibilité avec la conduite automobile, si le nystagmus congénital permet en vision binoculaire une acuité visuelle d’au moins 8/10 en position de blocage et si l’amétropie éventuelle n’est pas égale ou supérieure à 10 dioptries. L’avis du médecin spécialiste en ophtalmologie est exigé. | L’avis du médecin spécialiste en ophtalmologie est exigé. | L’avis de la commission spécialisée est exigé pour les deux groupes. |
| Paragraphe | Affections | Groupe 1 : | Groupe 2 : | Procédures |
|---|---|---|---|---|
| 2-7 | Troubles de mobilité : 2-7-1 mobilité palpébrale | Se reporter aux paragraphes 2-1, 2-2 et 2-6. L’avis du médecin spécialiste en ophtalmologie est exigé. | ||
| 2-7-2 mobilité du globe oculaire | En cas de paralysie oculomotrice ou de paralysie de fonction, la compatibilité est temporaire et ce, après réadaptation : L’avis du médecin spécialiste en ophtalmologie est exigé. Les strabismes fixes ou alternants sont compatibles si l’acuité visuelle est suffisante | |||
| 2-8 | Borgne | L’acuité visuelle exigée doit être supérieure ou égale à 6/10 pour l’œil unique. L’incompatibilité est temporaire pendant les 6 mois suivant la perte de la vision d’un œil. Le champ visuel doit être normal. L’avis du médecin spécialiste en ophtalmologie est exigé. | Le permis de conduire n’est ni délivré ni renouvelé à un candidat ou à un conducteur borgne. | Aménagements obligatoires pour le groupe 1 : -Rétroviseur panoramique à l’intérieur du véhicule ; -Un rétroviseur extérieur de chaque côté est obligatoire. |
Classe III : Oto-rhino-laryngologie et pneumplogie
| Paragraphe | Affections | Groupe 1 : Les personnes se présentant pour l'obtention du permis de conduire des catégories : A1, A, B et H | Groupe 2 : Les personnes se présentant pour l'obtention du permis de conduire des catégories : C, C+E, D, D1 et D+E | Procédures |
|---|---|---|---|---|
| 3-1 | Bourdonnements | La compatibilité est temporaire. Elle est d'une année. L'avis du médecin spécialiste en O.R.L est exigé. Il devrait déterminer s'il y a un déficit auditif associé. | ||
| 3-2 | Otites | |||
| 3-3 | Déficience auditive | La compatibilité est temporaire. Elle est d'une année à condition que le candidat soit ramené par prothèse, ou intervention chirurgicale aux conditions para-normales : moins de 40 dB de perte jusqu'à 2000 HZ (voix chuchotée au dessus de 1 mètre, voix haute à 5 mètres). L'avis du médecin spécialiste en O.R.L est exigé pour les deux groupes | Aménagement obligatoire : -Un rétroviseur extérieur de chaque côté est obligatoire. -Il y a lieu de mentionner sur le permis de conduire, le cas échéant, l'obligation du port de prothèse. | |
| 3-4 | Sourd profond | Pour les sourds profonds et ceux dont la limite d'audition est supérieure ou égale à 40 dB jusqu'à 2000 HZ : L'avis du médecin spécialiste en O.R.L est exigé. L'examen médical doit comporter le dépistage d'une éventuelle arriération mentale ou de troubles vestibulaires, vertiges, ou de troubles de l'équilibre. | L'avis de la commission spécialisée est exigé pour les deux groupes. |
| Paragraphe | Affections | Groupe 1 : | Groupe 2 : | Procédures |
|---|---|---|---|---|
| 3-5 | Vertiges | Vertiges permanents. Vertige transitoire ou paroxystique bénin. L'avis du médecin spécialiste en O.R.L est exigé. Cet avis doit être accompagné d'un examen vestibulaire et d'un examen neurologique spécialisé. | L'avis de la commission spécialisée est exigé pour les deux groupes | |
| 3-6 | Affections allergiques | En cas d'obnibulation liée à des éternuements incoercibles ou aux médicaments anti-allergiques : L'avis du médecin spécialiste en O.R.L est exigé. | ||
| 3-7 | Affections non dyspnéisantes | L'incompatibilité est temporaire éventuellement pour certaines affections : tumeurs, tuberculose. Dans ces cas, L'avis du médecin spécialiste en pneumologie est exigé. Les affections telles que la laryngite chronique ou la paralysie unilatérale ne constituent pas un obstacle à la délivrance ou au renouvellement du permis de conduire. | ||
| 3-8 | Affections dyspnéisantes aiguës ou chroniques des voies aériennes supérieures en particulier du Larynx. | La compatibilité est temporaire et ce en l'absence de cyanose ou si les lésions sont stabilisées et n'entravent pas la capacité respiratoire ou si ces lésions sont court-circuitées, et que le malade est trachéotomisé. La compatibilité est temporaire pour les dyspnées laryngées chroniques s'accompagnant de tirage et de cornage. L'avis du médecin spécialiste en pneumologie est exigé. | ||
| 3-9 | -Asthme, -Emphysème, -Bronchite chronique. | L'avis du médecin spécialiste en pneumologie est exigé. L'évolution et la gêne entraînée par ces affections dicteront la décision du médecin. | ||
| 3-10 | Port d'une canule trachéale ou d'une prothèse laryngée. | L'avis du médecin spécialiste en pneumologie est exigé Pour les conducteurs des véhicules lourds (groupe 2), les risques additionnels liés à la conduite de ce type de véhicules et la nécessité d'une voix intelligible par rééducation ou prothèse seront examinés. | L'avis de la commission spécialisée est exigé pour les deux groupes |
Classe IV: Neurologie-Psychiatrie
| Paragraphe | Affections | Groupe 1 : Les personnes se présentant pour l'obtention du permis de conduire des catégories : A1, A, B et H | Groupe 2 : Les personnes se présentant pour l'obtention du permis de conduire des catégories : C, C+E, D, D1 et D+E | Procédures |
|---|---|---|---|---|
| 4-1 | Alcoolisme et toxicomanies | La plus grande vigilance est recommandée étant donné l'importance et la gravité du problème en matière de sécurité routière. l'examen clinique et les vérifications biologiques sont exigés. | L'avis de la commission spécialisée est exigé pour les deux groupes. | |
| 4-1-1 Abus | La compatibilité est temporaire pendant une période probatoire d'une année. l'examen clinique et les vérifications biologiques sont exigés. | |||
| 4-1-2 Dépendance | L'incompatibilité est temporaire jusqu'à normalisation des signes cliniques et biologiques. La compatibilité est temporaire après abstinence confirmée. l'examen clinique et les vérifications biologiques sont exigés. | |||
| 4-2 | Arriération mentale | Il s'agit de l'incapacité d'apprendre à lire par insuffisance psychique. L'avis du psychiatre est exigé | ||
| 4-3 | Les épilepsies et autres perturbations brutes de l'état de conscience | L'avis du neurologue ou du psychiatre qui jugeront de la réalité de l'affection, de sa forme clinique, du traitement suivi, et des résultats thérapeutiques. Le spécialiste délivre un certificat d'aptitude ou d'inaptitude, définitive ou temporaire à la conduite automobile. | ||
| 4-4 | Troubles mentaux aigus ou chroniques (fonctionnels ou organiques) | L'incompatibilité est temporaire en cas de manifestations cliniques. La compatibilité est temporaire en cas de rémission confirmée par des examens cliniques réguliers. L'avis du psychiatre est exigé : celui-ci s'appuiera sur les indications du médecin traitant, et délivre après examen un certificat d'aptitude ou d'inaptitude temporaire ou définitive à la conduite automobile. |
Classe V : Appareil locomoteur
L'évaluation des incapacités doit reposer essentiellement sur les considérations permettant de déterminer si l'incapacité constatée risque d'empêcher une manœuvre efficace et rapide et gêner l'utilisation des commandes en toutes circonstances et notamment en urgence.
L'efficacité des appareils de prothèse et de l'aménagement du véhicule conseillés par les médecins et appréciés et vérifiés par les experts techniques, confirme que la conduite n'est pas dangereuse. Une concertation entre les médecins et les experts techniques serait envisagée dans les cas difficiles.
| Paragraphe | Affections | Groupe 1 : Les personnes se présentant pour l'obtention du permis de conduire des catégories : A1, A, B, et H | Groupe 2 : Les personnes se présentant pour l'obtention du permis de conduire des catégories : C, C+E, D, D1 et D+E | Procédures |
|---|---|---|---|---|
| 5-1 | MEMBRES SUPERIEURS 5-1-1 amputation d'un ou de plusieurs doigts droit ou gauche | Conduite possible L'avis du médecin orthopédiste est exigé | ||
| 5-1 | 5-1-2 amputation de la main droite ou désarticulation du poignet droit | Conduite possible | La conduite n'est pas possible sauf en cas d'accord de la commission spécialisée. | Aménagements obligatoires pour le groupe 1 : -Boule placée sur le quart supérieur gauche du volant; -Boite à vitesses automatique ; -Frein secondaire à gauche. -Toutes les commandes doivent être actionnées sans que le volant ne soit relâché. -L'avis de la commission spécialisée est exigé pour le groupe 2. |
| Paragraphe | Affections | Groupe 1 | Groupe 2 | Procédures |
|---|---|---|---|---|
| 5-1 | 5-1-3 amputation de la main gauche ou désarticulation du poignet gauche | Conduite possible. | La conduite n'est pas possible sauf en cas d'accord de la commission spécialisée. | Aménagements obligatoires pour le groupe 1: -Boule placée sur le quart supérieur droit du volant ; -Boite à vitesses automatique; -Frein secondaire à droite. -Toutes les commandes doivent être actionnées sans que le volant ne soit relâché. -L'avis de la commission spécialisée est exigé pour le groupe 2. |
| 5-1 | 5-1-4 amputation de l'avant-bras droit | Conduite possible | La conduite n'est pas possible sauf en cas d'accord de la commission spécialisée. | Aménagements obligatoires pour le groupe 1: -Boule placée sur le quart supérieur gauche du volant ; -Boite à vitesses automatique; -Frein secondaire à gauche. -Toutes les commandes doivent être actionnées sans que le volant ne soit relâché. -Le port de la prothèse est conseillé. -L'avis de la commission spécialisée est exigé pour le groupe 2. |
| Paragraphe | Affections | Groupe 1 | Groupe 2 | Procédures |
|---|---|---|---|---|
| 5-1 | 5-1-5 amputation de l'avant bras gauche | Conduite possible | La conduite n'est pas possible sauf en cas d'accord de la commission spécialisée. | Aménagements obligatoires pour le groupe 1: -Boule placée sur le quart supérieur droit du volant ; -Boite à vitesses automatique; -Frein secondaire à droite . -Toutes les commandes doivent être actionnées sans que le volant ne soit relâché. -Le port de la prothèse est conseillé. -L'avis de la commission spécialisée est exigé pour le groupe 2. |
| 5-1 | 5-1-6 Désarticulation du coude droit, amputation du bras droit. Ou : Perte du membre supérieur droit, avec désarticulation de l'épaule | Conduite possible | La conduite n'est pas possible sauf en cas d'accord de la commission spécialisée. | Aménagements obligatoires pour le groupe 1: - Boule placée sur le quart supérieur gauche du volant ; -Boite à vitesses automatique ; -Frein secondaire à gauche. -Toutes les commandes doivent être actionnées sans que le volant ne soit relâché. -Le port de la prothèse est conseillé. -L'avis de la commission spécialisée est exigé pour le groupe2. |
| Paragraphe | Affections | Groupe 1 | Groupe 2 | Procédures |
|---|---|---|---|---|
| 5-1 | 5-1-7 Désarticulation du coude gauche, amputation du bras gauche. ou : Perte du membre supérieur gauche, avec désarticulation de l'épaule. | Conduite possible | La conduite n'est pas possible sauf en cas d'accord de la commission spécialisée. | Aménagements obligatoires pour le groupe 1: -Boule placée sur le quart supérieur droit du volant ; -Boite à vitesses automatique ; -Frein secondaire à droite. -Toutes les commandes doivent être actionnées sans que le volant ne soit relâché. -Le port de la prothèse est conseillé. -L'avis de la commission spécialisée est exigé pour le groupe 2. |
| 5-1 | 5-1-8 Perte des deux mains ou des deux membres supérieurs | Même avec une prothèse, et les aménagements possibles, la conduite risque de devenir dangereuse. | La conduite n'est pas possible sauf en cas d'accord de la commission spécialisée. | -l'avis de la commission spécialisée est exigé pour les deux groupes . |
| 5-1 | 5-1-9 Raideur d'un membre supérieur | Conduite possible ; L'avis du médecin orthopédiste est exigé. |
| Paragraphe | Affections | Groupe 1 | Groupe 2 | Procédures |
|---|---|---|---|---|
| 5-2 | MEMBRES INFERIEURS : 5-2-1 amputation du pied droit complète ou incomplète | Conduite possible | La conduite n'est pas possible sauf en cas d'accord de la commission spécialisée. | Aménagements obligatoires pour le groupe 1 : -Inversion de l'accélérateur sur la position du pied gauche ; -Boite à vitesses automatique. -Le port de la prothèse est conseillé. -L'avis de la commission spécialisée est exigé pour le groupe 2. |
| 5-2 | 5-2-2 amputation du pied gauche complète ou incomplète | Conduite possible | La conduite n'est pas possible sauf en cas d'accord de la commission spécialisée. | Aménagements obligatoires pour le groupe 1 : Le candidat a la possibilité : -Soit de présenter un véhicule équipé d'une boite à vitesses automatique ; -Soit de présenter un véhicule sans aménagements et porter alors une prothèse. Dans ce cas, l'avis de la commission spécialisée est exigé. -L'avis de la commission spécialisée est exigé pour le groupe 2. |
| Paragraphe | Affections | Groupe 1 | Groupe 2 | Procédures |
|---|---|---|---|---|
| 5-2 | 5-2-3 amputation des deux pieds | Conduite possible | La conduite n'est pas possible sauf en cas d'accord de la commission spécialisée.. | Aménagements obligatoires pour le groupe 1: -Commandes manuelles d'accélération et de freinage; -Boite à vitesses automatique. -Le port de la prothèse est conseillé. |
-L'avis de la commission spécialisée est exigé pour le groupe 2. |
| 5-2 | 5-2-4 amputation de la jambe droite | Conduite possible | La conduite n'est pas possible sauf en cas d'accord de la commission spécialisée. | Aménagements obligatoires pour le groupe 1: -Inversion de l'accélérateur sur la position du pied gauche ; -Boite à vitesses automatique. -Le port de la prothèse est conseillé. |
-L'avis de la commission spécialisée est exigé pour le groupe 2. |
p. 2034| Paragraphe | Affections | Groupe 1 | Groupe 2 | Procédures |
|---|---|---|---|---|
| 5-2 | 5-2-5 amputation de la jambe gauche | Conduite possible | La conduite n'est pas possible sauf en cas d'accord de la commission spécialisée. | Aménagements obligatoires pour le groupe 1: Le candidat a la possibilité : -Soit de présenter un véhicule équipé d'une boîte à vitesses automatique ; -Soit de présenter un véhicule sans aménagements et porter alors une prothèse. Dans ce cas, l'avis de la commission spécialisée est exigé. -L'avis de la commission spécialisée est exigé pour le groupe 2. |
| 5-2 | 5-2-6 amputation des deux jambes | Conduite possible | La conduite n'est pas possible sauf en cas d'accord de la commission spécialisée. | Aménagements obligatoires pour le groupe 1: -Commandes manuelles d'accélération et de freinage. -Boîte à vitesses automatique. -Le port de la prothèse est conseillé. -L'avis de la commission spécialisée est exigé pour le groupe 2. |
| Paragraphe | Affections | Groupe 1 : | Groupe 2 : | Procédures |
|---|---|---|---|---|
| 5-2 | 5-2-7 amputation du genou droit | Conduite possible | La conduite n'est pas possible sauf en cas d'accord de la commission spécialisée. | Aménagements obligatoires pour le groupe 1: -Frein principal et accélérateur manuels ; -Boite à vitesses automatique. |
ou :
-Inversion de l'accélérateur sur
le côté gauche ;
-Boite à vitesses automatique.
-L'avis de la commission
spécialisée est exigé pour le
groupe 2. |
| 5-2 | 5-2-8 amputation du genou gauche | Conduite possible. | La conduite n'est pas possible sauf en cas d'accord de la commission spécialisée. | Aménagements obligatoires pour le groupe 1: -Boite à vitesses automatique. |
-L'avis de la commission
spécialisée est exigé pour le
groupe 2. |
| Paragraphe | Affections | Groupe 1 | Groupe 2 | Procédures |
|---|---|---|---|---|
| 5-2 | 5-2-9 perte du membre inférieur droit | Conduite possible | La conduite n'est pas possible sauf en cas d'accord de la commission spécialisée. | Aménagements obligatoires pour le groupe 1: -Frein principal et accélérateur manuels ; -Boite à vitesses automatique. ou : -Inversion de l'accélérateur sur le côté gauche ; -Boite à vitesses automatique. |
-L'avis de la commission spécialisée est exigé pour le groupe 2. |
| 5-2 | 5-2-10 perte du membre inférieur gauche | Conduite possible | La conduite n'est pas possible sauf en cas d'accord de la commission spécialisée. | Aménagements obligatoires pour le groupe 1: -Boite à vitesses automatique. -L'avis de la commission spécialisée est exigé pour le groupe 2. |
| 5-2 | 5-2-11 perte des deux genoux ou des deux membres inférieurs | Conduite possible | La conduite n'est pas possible sauf en cas d'accord de la commission spécialisée. | Aménagements obligatoires pour le groupe 1: --Boite à vitesses automatique. -Accélérateur et frein principal manuels. |
-Les commandes manuelles doivent être actionnées sans que le volant ne soit lâché.
-Il y a possibilité d'équiper le véhicule d'un siège pivotant ou d'une portière coulissante pour faciliter les manipulations du fauteuil roulant.
-L'avis de la commission spécialisée est exigé pour le groupe 2. |
p. 2037| Paragraphe | Affections | Groupe 1 : | Groupe 2 : | Procédures |
|---|---|---|---|---|
| 5-3 | Paralysie : 5-3-1 paralysie du pied droit | Conduite possible | La conduite n'est pas possible sauf en cas d'accord de la commission spécialisée. | Aménagements obligatoires pour le groupe 1: -Boite à vitesses automatique ; -Inversion de l'accélérateur sur le côté gauche ; -L'avis de la commission spécialisée est exigé pour le groupe 2. |
| 5-3-2 paralysie du pied gauche | Conduite possible | La conduite n'est pas possible sauf en cas d'accord de la commission spécialisée. | Aménagements obligatoires pour le groupe 1 : -Boite à vitesses automatique. -L'avis de la commission spécialisée est exigé pour le groupe 2. | |
| 5-3 | 5-3-3 monopélégie côté droit | Conduite possible | La conduite n'est pas possible sauf en cas d'accord de la commission spécialisée. | Aménagements obligatoires pour le groupe 1: -Frein principal et accélérateur manuels ; -Boite à vitesses automatique. ou : -Inversion de l'accélérateur sur le côté gauche ; -Boite à vitesses automatique. |
L'avis de la commission spécialisée est exigé pour le groupe 2. |
p. 2038| Paragraphe | Affections | Groupe 1 | Groupe 2 | Procédures |
|---|---|---|---|---|
| 5-3 | 5-3-4 monopélégie côté gauche | Conduite possible | La conduite n'est pas possible sauf en cas d'accord de la commission spécialisée. | Aménagements obligatoires pour le groupe 1 : -Boite à vitesses automatique. -L'avis de la commission spécialisée est exigé pour le groupe 2. |
| 5-3 | 5-3-5 paraplégie | Conduite possible | La conduite n'est pas possible sauf en cas d'accord de la commission spécialisée. | Aménagements obligatoires pour le groupe 1 : -Frein principal et accélérateur manuels ; -Boite à vitesses automatique. -L'avis de la commission spécialisée est exigé pour le groupe 2. |
| 5-3 | 5-3-6 hémiplégie côté droit | Conduite possible | La conduite n'est pas possible sauf en cas d'accord de la commission spécialisée. | Aménagements obligatoires pour le groupe 1 : -Boite à vitesses automatique ; -Inversion de la pédale d'accélérateur à gauche du frein principal ; -Boule placée sur le quart supérieur gauche du volant ; -Frein secondaire gauche. -Toutes les commandes manuelles doivent être actionnées sans que le volant ne soit lâché, -L'avis de la commission spécialisée est exigé pour le groupe 2. |
| Paragraphe | Affections | Groupe 1 | Groupe 2 | Procédures |
|---|---|---|---|---|
| 5-3 | 5-3-7 hémiplégie côté gauche | Conduite possible | La conduite n'est pas possible sauf en cas d'accord de la commission spécialisée. | Aménagements obligatoires pour le groupe 1 : -Boite à vitesses automatique ; -Boule placée sur le quart supérieur droit du volant ; -Frein secondaire à droite. |
-Toutes les commandes manuelles doivent être actionnées sans que le volant ne soit lâché,
-L'avis de la commission spécialisée est exigé pour le groupe 2. |
| 5-3 | 5-3-8 Les insuffisances motrices cérébrales | L'avis du médecin spécialiste est exigé. | La conduite n'est pas possible sauf en cas d'accord de la commission spécialisée. L'avis du médecin spécialiste est exigé. | -L'avis de la commission spécialisée est exigé pour les deux groupes. |
| 5-3-9 diminution de la force musculaire |
Classe VI : Autres cas
| Para-Graphe | Affections | Groupe 1 : Les personnes se présentant pour l'obtention du permis de conduire des catégories : A1, A, B et H | Groupe 2 : Les personnes se présentant pour l'obtention du permis de conduire des catégories : C, C+E, D, D1 et D+E | Procédures |
|---|---|---|---|---|
| 6-1 | Insuffisance rénale | La compatibilité est temporaire, elle est d'une année. Il y a incompatibilité si les constantes biologiques sont modifiées de façon significative. Le dosage de la créatinine est indispensable. L'avis du médecin spécialiste en néphrologie ou en médecine interne est exigé. | La compatibilité est temporaire, elle est d'une année si les constantes biologiques sont modérément perturbées sans complications. Le dosage de la créatinine est indispensable. L'avis du médecin spécialiste en néphrologie ou en médecine interne est exigé. | L'avis de la commission spécialisée est exigé pour les deux groupes. |
| 6-2 | Epuration rénale (hémodialyse) | La compatibilité est temporaire, elle est d'une année. L'avis du médecin spécialiste en néphrologie ou en médecine interne est exigé. | L'avis de la commission spécialisée est exigé pour les deux groupes. |
| Paragraphe | Affections | Groupe 1 : | Groupe 2 : | Procédures |
|---|---|---|---|---|
| 6-3 | Diabète insulino-dépendant ou insulino-nécessitant. | La compatibilité est temporaire, elle est de 3 ans. L'examen ophtalmologique par un médecin spécialiste est indispensable. | l'avis de la commission spécialisée est exigé pour le groupe 2. | |
| 6-4 | Diabète non insulino-dépendant | La compatibilité est temporaire, elle est de 5 ans. L'examen ophtalmologique par un médecin spécialiste est indispensable. | La compatibilité est temporaire, elle est de 3 ans. L'examen ophtalmologique par un médecin spécialiste est indispensable. | |
| 6-5 | Transplantation d'organes, Implants artificiels | Le permis de conduire peut être temporairement délivré ou renouvelé à tout conducteur ayant subi une transplantation d'organe ou porteur d'un implant artificiel. L'avis du médecin spécialiste concerné est exigé. | L'avis de la commission spécialisée est exigé pour les deux groupes. | |
| 6-6 | Nanisme. | Conduite possible | La conduite n'est pas possible sauf en cas d'accord de la commission spécialisée. | L'avis de la commission spécialisée est exigé pour les deux groupes. |
Annexe II
Modèle du Certificat médical nécessaire pour l'obtention d'un permis de conduire ou son renouvellement (1)
Je soussigné(e) ... Docteur en médecine, inscrit(e) au Conseil National de l'Ordre des Médecins sous le numéro : ... , et exerçant à : ... atteste avoir examiné Monsieur (Madame) ... né (c) le : ... à : ... détenteur (ice) de la carte d'identité nationale n° : ... délivrée à : ... le : ..., et après avoir pris connaissance des résultats des examens et, des analyses complémentaires (le cas échéant), et la déclaration du candidat(e) concernant son état de santé et conformément aux dispositions de l'annexe 1 de l'arrêté conjoint des Ministres du Transport et de la Santé Publique du ... (2) ;
Déclare que l'intéressé (c) :
☐ est apte à la conduite des véhicules correspondant au :
☐ groupe 1 (les catégories « A1 », « A », « B » et « H »)
☐ groupe 2 (les catégories « C », « C+E », « D », « D1 » et « D+E »)
☐ est apte à la conduite des véhicules du groupe ... conformément aux dispositions du sous-paragraphe : ... du paragraphe ... de la classe : ... de l'annexe 1 de l'arrêté précité.
☐ doit être examiné par un spécialiste en ... (3)
☐ est tenu de se présenter devant la commission spécialisée muni d'un certificat délivré par un spécialiste en ... (3)
☐ est inapte à la conduite des véhicules,
Date ...
Cachet et Signature
du médecin
(1) Ce certificat doit être délivré depuis moins de trois mois et ce, lors du dépôt de la demande d'obtention du permis de conduire ou de son renouvellement
(2) Arrêté conjoint des Ministres du Transport et de la Santé Publique fixant la liste des handicaps physiques et des maladies qui nécessitent un aménagement spécial des véhicules, et/ou le port et l'utilisation par le conducteur d'appareils et de prothèses ainsi que les autres cas spéciaux de handicaps physiques qui requièrent l'avis de la commission spécialisée indiquée à l'article 12 du décret 2000-142 du 24 janvier 2000.
(3) Le dossier d'obtention du permis de conduire doit être accompagné d'un certificat médical circonstancié sous pli confidentiel délivré par un médecin spécialiste.
"Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 24 août 2002"