Décret n° 2002-1877 du 12 août 2002, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis Kerkouane et ses annexes

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'industrie,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002 et notamment son article 19,

Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie,

Vu le décret n° 2001-1842 du 1er août 2001, portant approbation de la convention particulière type, relative aux travaux de recherche et d'exploitation des gisements d'hydrocarbures.

Décrète :

Article premier. - Est approuvée, la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis Kerkouane et ses annexes, jointes au présent décret et signées, à Tunis le 9 mai 2002, entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société Anschutz Overseas Tunisia Corporation d'autre part.

Art. 2. - Le ministre de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 août 2002.

Zine El Abidine Ben Ali

ORDRE NATIONAL DU MERITE