Par décret n° 2002-1931 du 26 août 2002

Monsieur Abdelbaki Ammar, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes foncières, constats et travaux topographiques à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Medenine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

TEBLAU PARCELLAIRE RECTIFICATIF

Relatif à la rectification de certaines indications figurant dans le décret n° 77-690 du 7 septembre 1977, relatif à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, de deux parcelles de terre, nécessaires à l'édification d'une station de production d'énergie électrique à Sidi Abdelhamid du gouvernorat de Sousse.

(En application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique).

Au lieu de :

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	Situation	Nature de l'immeuble	N° de la réquisition d'immatriculation	Superficie	Noms des propriétaires ou présumés tels
1	459 D	Sidi Abdelhamid Sousse	Habitat terre planté d'oliviers et d'arbres fruitiers	19214 Sousse D Oued Hamdoun	14560 m2	Mokhtar Ben Ahmed Belhaj Mustapha El Môotamri
2	465 D	Sidi Abdelhamid Sousse	Terre planté d'oliviers et d'arbres fruitiers	19214 Sousse D Oued Hamdoun	24560 m2	Mokhtar Ben Ahmed Belhaj Mustapha El Môotamri

Lire :

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	N° du T.F	Situation de l'immeuble	Nature de la parcelle	Superficie totale de l'immeuble	Superficie expropriée	Nom du propriétaire
11	2 465	13196 Sousse	Sid Abdelhamid Sousse	Terre agricole abritant des constructions	3h78a62ca	La totalité de l'immeuble	Mokhtar Ben Ahmed Ben Haj Mustapha El Môotamri

p. 2059

DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
ET DE L'INVESTISSEMENT EXTERIEUR

NOMINATION