Chambre des députés

Arrêté du président de la chambre des députés du 30 août 2002, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de presse

Publié au Journal Officiel n° 73 du 6 septembre 2002, page 2081

Le président de la chambre des députés,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 2001-2305 du 2 octobre 2001, fixant le statut particulier au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques,

Vu l'arrêté du président de la chambre des députés du 30 août 2002, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de presse.

Arrête :

Article premier. – Est ouvert à la chambre des députés, le 29 novembre 2002 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conseiller de presse.

Art. 2. – Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1).

Art. 3. – La date de clôture du registre d'inscriptions est fixée au 28 octobre 2002.

Tunis, le 30 août 2002.

Le Président de la Chambre des députés
Fouad Mebazaâ

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 2082

NOMINATION

Citer : Arrêté du président de la chambre des députés du 30 août 2002, JORT n° 73 du 6 septembre 2002, p. 2081.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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