Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2002-2012 du 4 septembre 2002, portant création d'un consulat de la République Tunisienne à Sydney

Publié au Journal Officiel n° 74 du 10 septembre 2002, page 2109

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, portant attributions du ministère des affaires étrangères,

Vu le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères et notamment son article 39,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. – Est créé, un consulat de la République Tunisienne à Sydney.

Art. 2. – Les ministres des affaires étrangères et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 septembre 2002.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2002-2012 du 4 septembre 2002, JORT n° 74 du 10 septembre 2002, p. 2109.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.