Journal Officiel N°076 — 2002
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2002, en version française , 6 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 9 rejeb 1423 – 17 septembre 2002 145ème année N° 76 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère des Affaires Etrangères Nomination d'ambassadeurs... 2255 Ministère de l'Education et de la Formation Maintien en activité dans le secteur public... 2255 Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Décrets n° 2002-2072 et n° 2002-2073 du 10 septembre 2002, portant homologation des rapports définitifs des commissions de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat des gouvernorats de Nabeul et de Sfax... 2255 M…