Journal Officiel N°077 — 2002
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2002, en version française , 16 pages indexées par OCR.
Extrait du document
TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 12 rejeb 1423 – 20 septembre 2002 145ème année N° 77 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 2002-2084 du 16 septembre 2002, complétant le décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985, fixant les éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale... 2262 Nomination d'un directeur... 2262 Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité Décret n° 2002-2086 du 16 septembre 2002, po…