Le ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, fixant l'organisation de l'institut national du patrimoine et les modalités de son fonctionnement, tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-8 du 2 janvier 1995,
Vu le décret n° 96-1349 du 5 août 1996, portant nomination du ministre de la culture,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministre de la culture,
Vu le décret n° 2002-1689 du 23 juillet 2002, chargeant Monsieur Mohamed El Beji Ben Mami des fonctions de directeur de l'institut national du patrimoine.
Arrête :
Article premier. – Conformément au paragraphe 2 de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant le loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs délègue son pouvoir disciplinaire à Monsieur Mohamed El Beji Ben Mami, chargé des fonctions de directeur de l'institut national du patrimoine.
Toutefois, la sanction de révocation ne peut être prononcée que par le ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 septembre 2002.
Le Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Loisirs
Abdelbaki Hermassi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi